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- 2022 DFA 19 : Souscription à l'augmentation de capital de la Société SOGARIS SAEML et approbation des modifications des statuts et du pacte d'actionnaire.
- Générale Ordinaire ou Extraordinaire peut, sur la proposition du Conseil d’Administration, décider la créa... recteur général sont inopposables aux tiers. Sur proposition du directeur général, le Conseil d’administr... tout moment par le Conseil d'administration, sur proposition du directeur général. A l’égard des tiers, ... à la disposition de l’Assemblée Générale qui, sur proposition du Conseil d’Administration, peut en tout ou