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PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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ation et les modifications de voiries, telles que proposées, induisent plus en détails, au regard de la mo... ation et les modifications de voiries, telles que proposées, visent non seulement à conserver les servitud... nsidérant cependant que la modification de voirie proposée à hauteur du carrefour situé à l'angle de la Ru... à l'ordre du jour du Conseil communal, en vue de proposer la mise à sens unique de circulation de la Rue
PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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ation et les modifications de voiries, telles que proposées, induisent plus en détails, au regard de la mo... ation et les modifications de voiries, telles que proposées, visent non seulement à conserver les servitud... nsidérant cependant que la modification de voirie proposée à hauteur du carrefour situé à l'angle de la Ru... à l'ordre du jour du Conseil communal, en vue de proposer la mise à sens unique de circulation de la Rue
PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Retrait de décision @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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ation et les modifications de voiries, telles que proposées, induisent plus en détails, au regard de la mo... ation et les modifications de voiries, telles que proposées, visent non seulement à conserver les servitud... nsidérant cependant que la modification de voirie proposée à hauteur du carrefour situé à l'angle de la Ru... à l'ordre du jour du Conseil communal, en vue de proposer la mise à sens unique de circulation de la Rue
22. PUR les 5 Saules - décision sur la modification de tracé de voirie @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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du CoDT sont ici rencontrées, et la justification proposée par le demandeur est pertinente ; Que les objec... prise de connaissance par les réclamants; Que les propositions de réaliser une séparation des deux parties... te du 5 septembre 2017 qui se résume comme suit : proposition d'avis favorable à l'unanimité sur l'aspect architectural. Proposition d'avis défavorable sur l'aspect mobilité du
Energie - Renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) d'électricité et/ou de gaz - appel à candidature @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011
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nt été désignés par le Gouvernement wallon, après proposition des communes, pour une durée de vingt ans pa... datures ; - de prendre une délibération motivée proposant un candidat ; Considérant que la Ville de Tubize doit proposer à la CWaPE (Commission wallonne pour l'Énergie)... Tubize, pour une durée de vingt ans, en vue de le proposer à la CWaPE. Article 2 - De définir les critère
Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010
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élèrent malgré deux ralentisseurs installés ; - Proposition d'installation de signalisation complémentai... d'eau et la largeur du sentier se rétrécit + proposition d'installation de d'une barrière est néc... partie de la liaison, très basse et immergée, proposition d'une fondation solide et légèrement sur... e (sonores / déchets / rassemblement / ...) ; - Proposition de garder en l'état le sentier existant et p
Règlement complémentaire en matière de conservation de la nature - Interdiction d'abattage durant la prériode de nidification - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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aussi d'autres essences ; Considérant qu'il est proposé de se limiter à une superficie minimale de 10 ar... n de renforcer la protection de la nature, il est proposé de prendre des mesures complémentaires ; Consid... tion de certains oiseaux ; Considérant qu'il est proposé d'interdire expressément la coupe d'arbres ainsi... re dans ses attributions ; Considérant qu'il est proposé d'adopter un règlement complémentaire à la loi d
Tubize, conseil communal du lundi 17 décembre 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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ésignation des délégués à l'assemblée générale et proposition d'un administrateur]] <hidden Votes citoyen... ésignation d'un délégué à l'assemblée générale et proposition d'un ...]] <hidden Votes citoyens><poll 201... ésignation d'un délégué à l'assemblée générale et proposition d'un administrateur\\ </hidden> * [[.:sp... Désignation d'un délégué à l'assemblée générale, proposition d'un ...]] <hidden Votes citoyens><poll 201
POLLEC 2021 - projet de thermographie aérienne proposé par in BW @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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== POLLEC 2021 - projet de thermographie aérienne proposé par in BW ====== ===== Documents administratif... érant le courriel d'in BW en date du 17 août 2021 proposant, dans le cadre de l'appel à projet POLLEC 2021... unal du 27 août 2021 de marquer son accord sur la proposition d'in BW de participer au projet de thermogra... graphie aérienne de la province du Brabant wallon proposé par l'intercommunale in BW, si le projet est ret
Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Proposition de modification @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021
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Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Proposition de modification ====== ===== Documents adm... communal dans diverses matières ; Considérant la proposition de modification du ROI formulée par la Commi... septembre 2020 ; Considérant l'adaptation de la proposition de modification du ROI formulée par ladite c... dt en date du 19 décembre 2021 ; Considérant les propositions de modifications formulées par par la Commi
Convention de dessaisissement relative à la collecte et la valorisation des bâches agricoles - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012
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et la valorisation des bâches agricoles, tel que proposé par l'intercommunale in BW s.c.r.l. ; Considéra... Considérant que l'intercommunale in BW s.c.r.l. propose à la Ville de Tubize de conclure en la matière u... dessaisissement ; Considérant que la convention proposée est une mise à jour des conventions précédentes... et la valorisation des bâches agricoles, tel que proposé par l'intercommunale in BW s.c.r.l. ; Article 2
9. Proposition de convention avec les vétérinaires dans le cadre de la campagne d'identification, d'enregistrement et de ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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ommunal du lundi 11 mars 2019 à 19h30]] ====== 9. Proposition de convention avec les vétérinaires dans le ... uments administratifs ===== ==== Détails ==== 9. Proposition de convention avec les vétérinaires dans le ... nt le rapport du Département Cadre de Vie ;\\ Sur proposition du Collège communal ;\\ A l'unanimité des me... |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * **<color /yellow> Pour
Energie - Renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) d'électricité et/ou de gaz - candidature @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004
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nt été désignés par le Gouvernement wallon, après proposition des communes, pour une durée de vingt ans pa... itoire ; Considérant que la Ville de Tubize doit proposer à la CWaPE (Commission wallonne pour l'Énergie)... tous les critères. DECIDE : Article unique - De proposer la candidature de la société ORES Assets comme ... prochaines années. Cette candidature devra être proposée à la CWAPE (Commission wallonne pour l'Énergie)
Mobilité - proposition de RCCR par le SPW : stationnement camionettes et camions à la chaussée d'Enghien (RN7) entre les PK ... @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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ndi 13 septembre 2021 à 19h30]] ====== Mobilité - proposition de RCCR par le SPW : stationnement camionett... ... ====== ==== Titre complet ==== * Mobilité - proposition de RCCR par le SPW : stationnement camionett... qui suit : - de prendre connaissance de la proposition du SPW de " Règlement complémentaire de ... - de transmettre un avis défavorable sur ladite proposition de RCCR de " RESERVER l'emplacement au s
POLLEC 2021 - projet de thermographie aérienne proposé par in BW @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036:anx001
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|* POLLEC 2021 - projet de thermographie aérienne proposé par in BW]] > Annexe 1 - courriel de l'in BW proposant de réaliser une thermographie aérienne ===== POLLEC 2021 - projet de thermographie aérienne proposé par in BW ===== ====== Annexe 1: Annexe 1 - courriel de l'in BW proposant de réaliser une thermographie aérienne ======
3. S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale extraordinaire des Sociétaires du 16 octobre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008
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ASBL pluricommunale Sportissimo - Désignation d'un délégué au sein de l’assemblée générale et d'un administrateur en ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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Renouvellement des Conseils cynégétiques - Appel à candidature @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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15. ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale et proposition d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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Projet de parc national « Forêts du Brabant » - Adhésion de la Ville de Tubize @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007
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Adhésion à l'assurance hospitalisation collective du Service fédéral des pensions à partir du 1er janvier 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010
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ASBL Contrat de Rivière Senne - Proposition d'un candidat administrateur (années 2022 à 2024) @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020
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16. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale, proposition d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003
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RFI/Caserne des pompiers de Tubize - Convention d'occupation du 15 juin 2018 - Approbation du projet d'avenant n°1 @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp026
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Mobilité - RCCR - Modification et extension de la zone bleue - rue des Majoliques et rue Ferrer @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016
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8. Proposition d'aide pour un Contact Center en cas d'urgence - Convention @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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Convention de dessaisissement relative à l'octroi de subsidiation en matière de prévention des déchets - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011
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Tubize Ville hospitalière : motion @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-00_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004
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Dénomination d'une voirie - Rue Quenestine @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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Coût-vérité : budget 2021 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion de déchets des ménages - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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040/363-03 - Règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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Mission d'Assistance à la Maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une piscine destinée notamment à l'apprentissage de ... @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013
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Adhésion à l'intercommunale - ECETIA @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022
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36. Mise au point à propos de l'élaboration d'un Schéma de Développement communal et de Schémas d'Orientation Local @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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12. SCRL Habitations Sociales du Roman Pais - Désignation des délégués à l'assemblée générale et proposition d'un administrateur @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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RFI/Acquisition par voie d'expropriation du bien sis Boulevard Georges Deryck, 49 - Approbation du projet d'acte @wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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27. RFI/Acquisition d'un appartement dans la "Résidence Bel Air" sise rue Bel Air, 145 - Approbation du projet d'acte @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Proposition de modification @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021:anx001
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Energie - Plan Energie Climat - Présentation du Diagnostic @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009
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Mobilité - proposition de RCCR par le SPW : stationnement camionettes et camions à la chaussée d'Enghien (RN7) entre les PK 4925 et 5030 côté gauche @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031:anx003
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None, conseil communal du lundi 14 mars 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 13 septembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Tubize, conseil communal du lundi 11 mars 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Mobilité - proposition de RCCR par le SPW : stationnement camionettes et camions à la chaussée d'Enghien (RN7) entre les PK 4925 et 5030 côté gauche @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031:anx002
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Mobilité - proposition de RCCR par le SPW : stationnement camionettes et camions à la chaussée d'Enghien (RN7) entre les PK 4925 et 5030 côté gauche @wbr:cmntubize:meet:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031:anx001
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11. Règlement encadrant l'octroi d'une subvention communale incitant les ménages tubiziens à acquérir un nichoir à martinet ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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PROGRAMME STRATEGIQUE TRANSVERSAL (PST) COMMUNAL DE LA VILLE DE TUBIZE 2019-2024 @wbr:cmntubize:adm:doc:pst_2019
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28. Mobilité - RCCR - rue Brison - organisation de la circulation et du stationnement + aménagement réducteur de vitesse @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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2. Installation d'une conseillère communale - Mme Annick BRISON DETOURNAY @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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37. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif à raison de 2 périodes - Professeur d'Histoire de la Musique (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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25. Mobilité - RCCR - rue Couture du Moulin - organisation du stationnement et de la circulation @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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19. RFI - Comptes annuels de l'exercice 2017 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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26. Mobilité - RCCR - rue Walravens - organisation de la circulation et du stationnement @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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18. OTP - Comptes annuels de l'exercice 2018 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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27. Mobilité - RCCR - rue Bolle - organisation du stationnement et de la circulation @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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38. Enseignement artistique - Démission de fonctions à raison de 2 périodes - Professeur de Formation musicale .(S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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31. Mobilité - RCCR - Passage piéton - Résidence Jules Trullemans @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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30. Mobilité - RCCR - Carrefour de la rue Cavée avec la rue de Rebecq et l'avenue Louise - Passage piéton @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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1. Démission d'un conseiller communal - M. Ali MOHAMED YOUSSOUF @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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16. Convention relative au placement de conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM et de type CIFFOM à l'initiative de la ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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14. Ecole communale fondamentale de Saintes - Plan de Pilotage (PdP) / Contrat d'Objectifs - Convention CECP/PO @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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3. Déclaration d'apparentement d’une conseillère communale @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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4. Approbation du procès-verbal du conseil du 10 février 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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5. Commission du Conseil communal de la Culture, de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Famille, de la Santé et des Aînés ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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6. Commission du Conseil communal de la Jeunesse, des Sports et du Bien vivre - Remplacement d'un membre démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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36. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif à raison de 3 périodes - Professeur d'Accordéon chromatique (J.-P. L.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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15. Politique locale Energie Climat - Plateforme numérique - Convention avec in BW - approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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9. ASBL Maison des Jeunes de Tubize - Désignation d'un délégué au sein de l'assemblée générale en remplacement d'un délégué ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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29. Mobilité - RCCR - rue des Frères Lefort - aménagements ralentisseurs de vitesse @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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11. Intercommunale ORES Assets - Remplacement d'une déléguée démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Plan de Pilotage (PdP) / Contrat d'Objectifs - Convention CECP/PO @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Plan de Pilotage (PdP) / Contrat d'Objectifs - Convention CECP/PO @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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8. Commission du Conseil communal de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire, du Développement durable, de la Citoyenneté ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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32. Enseignement fondamental - Ratification de désignations à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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35. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif pour 17 périodes - Professeur de Guitare et Guitare d'accompagnement ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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19. Règlement-redevance pour l'intervention d'un géomètre dans le cadre des contrôles d'implantation des constructions pour les ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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6. Commission du Conseil communal de la Culture, de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Famille, de la Santé et des Aînés ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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7. Intercommunale ORES Assets - Remplacement d'une déléguée démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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8. Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) -Modification des statuts @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers (renouvellement) - TERRE a.s.b.l. - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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10. Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers (renouvellement) - LES PETITS RIENS a.s.b.l. -Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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11. Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers - OXFAM SOLIDARITÉ a.s.b.l. - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. Permis d'urbanisme N°2019/048 - Rue d'Hennuyères - ERICSSON-ORANGE - Recours au Conseil d'Etat -Ratification @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. Trésorerie communale - Situation de caisse du 4ème trimestre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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14. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Janvier. @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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15. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Février. @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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16. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Mars. @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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17. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 1er trimestre @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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18. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 4e trimestre 2019 - Régularisation @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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20. Marchés publics - Budgets ordinaires des exercices 2020 à 2024 - Délégation au Collège. @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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34. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif à raison de 3 périodes par extension d'horaire - Professeur de piano ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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21. Marchés publics - Budgets extraordinaires des exercices 2020 à 2024 - Délégation au Collège @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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22. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à la rue des Frères Verkleeren ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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23. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à l'aménagement de la rue ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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24. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à l'aménagement du Chemin ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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25. Mobilité - RCCR - octroi d'emplacement PMR sur voirie communale @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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26. Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie régionale @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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27. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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28. Ecole communale fondamentale de Saintes - Démission de fonctions (J.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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29. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (J.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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30. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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31. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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21. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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33. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif à raison d'une période par extension d'horaire - Professeur de Flûte ... @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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20. RFI - Comptes annuels de l'exercice 2018 -Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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4. Police - Sanctions administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 -Ratification @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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22. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2020 - Garantie communale. @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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51. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de réduction de prestation (A.T.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp051
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38. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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39. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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5. Règlement relatif aux sanctions administratives communales Covid-19 n°2 - Actualisation @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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40. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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41. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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42. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.M.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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43. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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44. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.F.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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45. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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46. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (D.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046
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47. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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48. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (L.M.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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49. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.F.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049
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50. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (D.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050
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52. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire et de révision de décision (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp052
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36. Accueil Temps Libre (ATL) - Composition de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Désignation d'un suppléant @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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53. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire et de révision de décision (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp053
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54. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif et à temps plein - Instituteur primaire (L.T.) @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp054
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39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire - Assistant instituteur primaire ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc001
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40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc002
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41. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignations à titre temporaire (3,D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc003
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42. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc004
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43. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc005
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44. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc006
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45. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc007
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46. Enseignement fondamental - Ratification d'une réduction de prestations (MJ.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc008
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47. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc009
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48. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à raison de 10 périodes - Maitre de religion islamique (H.A.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc010
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49. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à mf-temps (12 périodes) - Maitre de philosophie et de citoyenneté ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc011
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50. Enseignement artistique - Ratification de désignations à titre temporaire - Professeur de Violon (Encadrement pédagogique ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc012
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37. Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - renouvellement @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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35. Conseil Consultatif Communal des Aînés (C.C.C.A.) - Remplacement d'un membre démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 9 mars 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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16. Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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24. Règlement-redevance pour la délivrance de photocopies et d'impression pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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25. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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24. Mobilité - RCCR - Rue du Canal - organisation de la circulation et du stationnement @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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26. Marchés publics - Budgets ordinaires 2020 à 2024 - Mode de passation et conditions du marché - Délégation pour les dépenses ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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23. Marché public : Marché stock pour la fourniture de matériel de signalisation pour les années 2020, 2021 et 2022 -Mode de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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22. Marché public : Réaménagement de voiries 2020 - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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21. Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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27. Acquisition des parcelles sises rue du Radoux cadastrées Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°516F et n°516G - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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20. Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Compte 2019 - Approbation, @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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19. Concession de service public pour l'exploitation du marché hebdomadaire d'approvisionnement de la Ville de Tubize pour les ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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28. RFI/Acquisition du bien sis Boulevard Georges Deryck, 49 - Dossier de demande d'autorisation d'expropriation - Compléments @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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29. RFI/Rue de Mons, 125 – Vente d’une partie du parc communal – Approbation du projet d’acte de vente modifié @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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18. Compte communal 2019 @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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17. Accueil Temps Libre (ATL) - Composition de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Désignation d'un suppléant @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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15. Charte communale de l'inclusion de la personne en situation de handicap @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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34. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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14. Convention portant sur la mise à disposition de l'application « Wallonie en poche » @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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30. Avenue Ernest Solvay/partie - Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°529S - Approbation du projet de convention de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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13. Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Convention avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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4. Approbation du procès-verbal du conseil du 13 janvier 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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12. Convention Ville de Tubize - Ville de Halle - prêt de chalets pour le marché de Noël 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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11. Marché de Noël 2020 - Convention de mise à disposition de matériel - Ville d'Enghien @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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10. Litige - TUBIZE / SCRL CHEZ NOUS - Convention de transaction - Ratification @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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9. SCRL Habitations Sociales du Roman Pais - Remplacement d'un délégué démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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8. IMIO - Remplacement d'un délégué démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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31. RFI/Ancienne Ecole de Saintes sise rue de l'école, 14 - Maison des associations - Association "On tire les fils" - Projet ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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32. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2019 @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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33. Article 18 - Rapport financier 2019 @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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7. Réunion conjointe du Conseil Communal et du Conseil de l'Action Sociale du 13 janvier 2020 - Application des articles 62 et ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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6. Ordonnance de police relative à l'interdiction de rassemblements ainsi que d'activités à caractère privé ou public, de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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23. 040/366-06 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables, chaises, ... @wbr:cmntubize:meet:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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4. Rapport sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Ville et le Centre Public d'Action Sociale (Art. ... @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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3. Déclaration d'apparentement d'un conseiller communal @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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67. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp067
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54. Mobilité - RCCR - Avenue de Mirande - passage pour piéton et interdiction de stationner @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp054
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55. Mobilité - RCCR - Avenue des Aubépines - zone 30 abord école @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp055
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56. Mobilité - RCCR - Rue de Samme - SUL @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp056
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57. RFI/Acquisition du bien sis Boulevard Georges Deryck, 49 - Dossier de demande d'autorisation d'expropriation @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp057
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58. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp058
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59. Désignations de fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux en matière de sanctions administratives communales classiques ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp059
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60. Département Finances - Nomination, à titre stagiaire, d'un Directeur financier à partir du 1er décembre 2019 (JP) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp060
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61. Enseignement fondamental - Démission de fonctions (E.L.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp061
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62. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp062
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63. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (S.L.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp063
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64. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.S.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp064
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65. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp065
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66. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (H.A.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp066
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68. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp068
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52. Mobillité - RCCR - Modification et extension de la zone bleue - boulevard Georges Deryck, rue Francisco Ferrer, place du ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp052
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69. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp069
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70. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (J.H.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp070
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71. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.S.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp071
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72. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (E.D.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp072
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73. Enseignement artistique - Démission de fonctions (J.M.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp073
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74. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Formation musicale (S.D.B.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp074
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75. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Surveillant-éducateur (C.P.) @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp075
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20. Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - renouvellement @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc001
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21. Département GRH - Démission d'un Chef de bureau administratif au 31 décembre 2019 (M.C) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc002
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22. Enseignement artistique - Mise en application de la réforme des titres et fonctions - Basculement dans les nouvelles fonctions @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc003
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23. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc004
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24. Enseignement fondamental - Démission de fonctions (X.G,) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc005
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25. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc006
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26. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc007
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53. Mobilité - RCCR - rue St Jean et Drève des Pinsons - abrogation du giratoire autour du square @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp053
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51. Coût-vérité : budget 2020 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion de déchets des ménages - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp051
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28. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (HJ.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc009
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34. 040/364-26 - Règlement-taxe de séjour pour les exerices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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21. 04002/364-24 : Règlement-taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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22. 040/36101-04 - Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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23. 04006/364-48 - Règlement-taxe sur l'exploitation commerciale de parkings payants pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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24. 04005/364-48 - Règlement-taxe sur les Phone shops pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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25. 04004/364-48 - Règlement-taxe sur les commerces de nuit pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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26. 040/367-09 - Règlement-taxe sur les parcelles non bâties pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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27. 04002/364-48 - Règlement-taxe sur les commerces de frites (hot dogs, beignets, etc.) à emporter pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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28. 040/367-15 - Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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29. 040/367-11 - Règlement-taxe sur l'absence d'emplacements de parcage pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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30. 040/364-32 - Règlement-taxe sur les agences bancaires pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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31. 040/367-18 - Règlement-taxe sur les piscines privées pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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32. 040/361-02 - Règlement-taxe sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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33. 040/367-13 - Règlement-taxe sur les secondes résidences pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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35. 040/363-03 - Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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50. Ancrage communal – Lignes directrices 2019-2024 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050
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36. 040/364-24 - Règlement-taxe sur la distribution gratuite d'imprimés publicitaires non adressés pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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37. 040/366-06 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables, chaises, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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38. 040/361-48 - Règlement-redevance sur les travaux et documents urbanistiques pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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39. 040/361-48 - Règlement-redevance pour le placement de panneaux de signalisation pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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40. 040/363-16 - Règlement-redevance sur les sacs poubelles pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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41. 104/161-01 - Règlement-redevance pour les prestations et actes administratifs pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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42. Règlement-redevance relatif à l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM (conteneur intelligent pour ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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43. 040/363-07 - Règlement-redevance sur l'enlèvement de versages sauvages pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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44. 040/361-48 - Règlement-redevance pour les travaux administratifs et techniques spéciaux pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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45. Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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46. Fabrique d'église Ste Gertrude - Subside extraordinaire 2019 - Octroi et libération. @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046
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47. Plan de Cohésion Sociale 2020 2025 et Article 20 - Modifications @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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48. Plan de Cohésion Sociale 2020 2025 - Désignation du Président de la CAL et de ses représentants politiques @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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49. Gardiens de la paix - Règlement communal d'ordre intérieur relatif à la fonction de gardien de la paix et fonctionnaire ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049
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27. Enseignement fondamental - Ratifications de désignations à titre temporaire (G.T,) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc008
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29. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (Y.-P.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc010
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2. Installation d'un conseiller communal - M. Fabian DEKEMPENEER @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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10. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc001
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30. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (CL.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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31. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Démission de fonctions (L.C.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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32. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.E.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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33. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.E,) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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34. Ecole communale fondamentale de Clabecq- Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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35. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (A.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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36. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (G.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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37. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (P.B.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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1. Approbation du procès-verbal de la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale du 8 janvier 2018 @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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2. Le CPAS de Tubize en quelques mots et quelques chiffres @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. Les grands axes du PST 2019-2024 @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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33. PSSP - Prolongation 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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5. Divers @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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11. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc002
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28. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (HJ.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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12. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc003
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13. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (H.A.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc004
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14. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc005
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15. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc006
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16. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Démission de fonctions (L.F.) @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc007
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 9 décembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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3. Green Deal Achats Circulaires de la Région wallonne - Engagement de la Ville. @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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4. Marché public : Convention d'adhésion à la centrale d'achats du DTIC @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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5. C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation du budget 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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6. RDI - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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7. Réaménagement de l'Ilot de l'hôpital à l'avenue de Scandiano - Mutation immobilière d'une partie d'un bien appartenant au ... @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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8. Renouvellement de la reconnaissance des bibliothèques de Tubize et Clabecq @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-01-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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1. Démission d'une conseillère communale - Mme Fabienne FERIER @wbr:cmntubize:meet:2020-02-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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29. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (Y.-P.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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27. Enseignement fondamental - Ratifications de désignations à titre temporaire (G.T,) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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30. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (CL.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc011
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10. Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) -Modification des statuts @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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31. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Démission de fonctions (L.C.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc012
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32. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.E.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc013
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33. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.E,) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc014
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34. Ecole communale fondamentale de Clabecq- Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc015
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35. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (A.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc016
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36. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (G.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc017
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37. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (P.B.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:hc018
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 12 novembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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3. C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°2/2019 ordinaire et extraordinaire 4.1.S.B.W. - ... @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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5. IMIO - Assemblée générale ordinaire du 12 décembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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6. in BW - Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 18 décembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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7. Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 18 décembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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8. ORES - Entretien et remplacement de l'éctairage Public - projet de charte "éclairage public" et convention cadre @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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9. Convention Reprobel pour les photocopies et impressions d'oeuvres protégées @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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11. Budget communal de l'exercice 2020. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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26. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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12. RFI-Budget 2020. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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13. OTP - Budget 2020. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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14. Plan de gestion communal 2020-2025 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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15. Plan de gestion des entités consolidiées 2020-2025 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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16. Zone de Police Ouest du Brabant Wallon - Datation communale 2020. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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17. Zone de Secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2020. @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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18. Accueil Temps Libre - Rapport d'activité du plan d'action annuel 2018-2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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19. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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20. Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - renouvellement @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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21. Département GRH - Démission d'un Chef de bureau administratif au 31 décembre 2019 (M.C) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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22. Enseignement artistique - Mise en application de la réforme des titres et fonctions - Basculement dans les nouvelles fonctions @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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23. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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24. Enseignement fondamental - Démission de fonctions (X.G,) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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25. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2019-12-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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32. Mobilité - RCCR - Plateau de la gare - zone de livraison et passage piéton @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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6. Subsides à octroyer pour l'exercice 2019 - Répartition. @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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34. Règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre support @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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Convention pour l'organisation du stage pratique d'exhumation @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 2e trimestre @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition septembre. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Régularisation et clôture. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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Fabrique d'église du Christ-Ressuscité - Modification Budgétaire n°1 de l'exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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Marché public : Convention d'adhésion à la centrale d'achats de la Fédération Wallonie-Bruxelles @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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Marché public : Aménagement d'une liaison cyclable entre Tubize et Rebecq (Rue Ripainoise) - Modification du Cahier spécial des ... @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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Appel à projet PBW - Subventionnement des communes du Brabant wallon pour la relance des commerces de détails et de l’HORECA - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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I.S.B.W. - Assemblée générale du 14 décembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique (IGRETEC) - Désignation des délégués au sein ... @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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Plan de relance - Aide complémentaire aux commerçants du secteur de l'horeca et des autres services aux personnes @wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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Point complémentaire présenté par M. Pierre PINTE - Motion du Conseil communal relative au projet de réforme fiscale Smartmove ... @wbr:cmntubize:meet:2021-01-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Mai. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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Environnement - Règlement encadrant l'octroi d'une subvention communale incitant les ménages à acquérir un dispositif de ... @wbr:cmntubize:meet:2021-03-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique (IGRETEC) - Désignation des délégués au sein ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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Conseil Consultatif Communal des Personnes en Situation de Handicap (C.C.C.P.H.) - Création et Règlement d'ordre intérieur @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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Urbanisme - Permis d'urbanisme n° 2020/176 - Square Fabelta, 3-5 - Convention encadrant l'exécution de travaux d'égouttage - ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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SA de droit public Société d'Assainissement et de Rénovation des Sites Industriels du Brabant wallon (SARSI) - Désignation d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2021-05-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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iMio - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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Subvention Associations des commerçants @wbr:cmntubize:meet:2021-06-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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RFI/Vente de l'ancienne Ecole de Saintes sise Chaussée d'Enghien, 237 - Acceptation d'une offre de prix et approbation du ... @wbr:cmntubize:meet:2021-10-11t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019
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Environnement - Coût-vérité : budget 2022 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion des déchets des ménages - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017
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040/363-03 - Règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-11-08t18-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019
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Mobilité - Marché public : "Communes pilotes wallonie cyclable" - approbation du PIWACY - validation de l'avant-projet @wbr:cmntubize:meet:2022-01-10t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005
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Lutte contre les inondations et l’érosion des sols dans les zones agricoles - Motion pour faciliter l’installation de fascines ... @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005
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Carte d'argument @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Juin. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Avril. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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Carte d'argument @wbr:cmntubize:meet:2022-04-19t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003
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Convention de mise à disposition - Ancienne école de Saintes - "Les p'tits mômes en vacances" @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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Financement des dépenses extraordinaires inscrites au budget 2020 au moyen de crédits - Cahier des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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Subsides à octroyer pour l'exercice 2020 - 2e Phase COVID19 - Répartition @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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Prise de participation de la Ville de Tubize dans I.G.R.E.T.E.C – Décision de souscrire et de libérer une part A1 « communes » ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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Marché public : Mise en conformité des bâtiments communaux - Phase IV - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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Marché public : Acquisition d’outillage divers pour le Département des Travaux - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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Marché public : Fourniture et pose de portails cimetières - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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Marché public : Ecole de Saintes - Divers travaux - Mode de passation et cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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Marché public : Remplacement des menuiseries extérieures de la salle de gymnastique à l’Ecole de Oisquercq - Mode de passation ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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Marché public : Sonorisation des rues de Tubize - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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Avenue Ernest Solvay/partie - Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°529S - Approbation du projet de convention de mise ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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RFI/Cession au CPAS de Tubize du terrain où est érigé sa Maison de repos et de soins sis Avenue de Scandiano, 49 - Approbation ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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Mobilité - RCCR - Avenue des Mésanges - Aménagement réducteur de vitesse @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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Controle de l'encaisse du Directeur financier du 3ème trimestre 2020 (07-08-09/2020). @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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Approbation du procès-verbal du conseil du 12 octobre 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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Dossier "Infiltration d'eau au Passage Champagne" - Introduction d'une procédure - Ratification @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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Réseau Territoire de la mémoire - Convention de partenariat @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - EPHEC A.S.B.L. @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - Haute Ecole Léonard De Vinci - Parnasse ISEI @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ... @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°2/2020 ordinaire et extraordinaire @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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040/363-16 - Règlement-redevance sur les sacs poubelles pour les exercices 2020 à 2025 - Modification @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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Règlement-redevance relatif à l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM (conteneur intelligent pour les ... @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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Mobilité - RCCR - Rue des Frères Verkleeren - Passage piéton @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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Mobilité - RCCR - Rue Raymond Pieret - aménagement réducteur de vitesse @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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Mobilité - RCCR - places de stationnement réservées aux taxis - rue du Perroquet @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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Mobilité - RCCR - Cité du Douaire - Organisation du stationnement @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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Mobilité - RCCR - Avenue de Scandiano entre le Boulevard Georges Deryck et la rue Neuve Cour - Organisation de la circulation @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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Dossier relatif à la fermeture de la rue Saint Veron - Recours au Conseil d'Etat - Ratification de décision @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019
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Controle de l'encaisse du Directeur financier du 1er semestre 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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Contrat de cession de droits d'auteur - Sculptures de M. Giacomo de Pass - "La Force de l'éphémère II" et "Le Scorpion" @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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35. Dénominations des nouvelles voiries - Projet Confluents @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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33. PSSP - Prolongation 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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20. IMIO - Assemblée générale ordinaire du 3 septembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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21. IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 8 septembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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22. Marché public : Réaménagement de voiries 2020 - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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23. Mandataires communaux - Rapport de rémunération 2019 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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24. Dossier de Modification de Permis d’Urbanisation 2019-004 – Rue Julien Marsille, 123-125 - décision sur l'ouverture de voirie @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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25. Mobilité - RCCR - Plateau de la gare - zone de livraison et passages pour piéton @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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26. Mobilité - RCCR - octroi d'un emplacement PMR - 10 Square de la Liberté @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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27. Transfert d'un bien communal vers le patrimoine de la RFI - Terrain où est érigé la Maison de repos et de soins du CPAS de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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28. RFI/Cession au CPAS de Tubize du terrain où est érigé sa Maison de repos et de soins sis Avenue de Scandiano, 49 - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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29. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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30. Désignation d'un conseiller en urbanisme et aménagement du territoire - ad interim SS Titres du jour : séance du 15 juin ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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31. Mobilité - RCCR - Passage piéton - Résidence Jules Trullemans @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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32. Mobilité - RCCR - Plateau de la gare - zone de livraison et passage piéton @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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34. Règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre support @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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18. Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 18 juin 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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35. Dénominations des nouvelles voiries - Projet Confluents @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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36. Demande de création, modification ou suppression de voiries communales introduite par la Région wallonne (instruction du ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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37. Politique du logement - Adhésion de la Ville de Tubize à 1' "Appel de Lyon" @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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38. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire - Assistant instituteur primaire ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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41. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignations à titre temporaire (3,D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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42. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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43. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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44. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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45. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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46. Enseignement fondamental - Ratification d'une réduction de prestations (MJ.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046
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47. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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48. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à raison de 10 périodes - Maitre de religion islamique (H.A.) @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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19. in BW - Assemblée générale du 2 septembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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17. Marché public - PIC 2019-2021 : Réaménagement des trottoirs et voirie rue Joseph Wauters - Mode de passation et Cahier ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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50. Enseignement artistique - Ratification de désignations à titre temporaire - Professeur de Violon (Encadrement pédagogique ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050
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49. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à mf-temps (12 périodes) - Maitre de philosophie et de citoyenneté ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049
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36. Demande de création, modification ou suppression de voiries communales introduite par la Région wallonne (instruction du ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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37. Politique du logement - Adhésion de la Ville de Tubize à 1' "Appel de Lyon" @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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38. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire - Assistant instituteur primaire ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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41. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignations à titre temporaire (3,D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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42. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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43. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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44. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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45. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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46. Enseignement fondamental - Ratification d'une réduction de prestations (MJ.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046
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10. Financement des dépenses extraordinaires inscrites au budget 2019 au moyen de crédits - Cahier des charges @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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48. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à raison de 10 périodes - Maitre de religion islamique (H.A.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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50. Enseignement artistique - Ratification de désignations à titre temporaire - Professeur de Violon (Encadrement pédagogique ... @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050
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16. Marché public : Aménagement d'une liaison cyclable entre Tubize et Rebecq (Rue Ripainoise) - Mode de passation et Cahier ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 20 mai 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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3. Plan de relance économique et social – Impact financier 2020/2021 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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4. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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5. RFI - Comptes annuels de l'exercice 2019 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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19. 040/364-21 - Règlement-taxe sur l'exploitation de taxis pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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7. Trésorerie communale - Situation de caisse du 1er trimestre 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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8. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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10. Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Compte 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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11. Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2019 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2019 @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. Marché public : Mise en conformité des bâtiments communaux - Phase IV - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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14. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à la construction d'une crèche ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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15. Marché public : Rénovation de l’espace Van Pé à Clabecq - Mode de passation et cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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49. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à mf-temps (12 périodes) - Maitre de philosophie et de citoyenneté ... @wbr:cmntubize:meet:2020-06-15t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049
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2. Approbation du procès-verbal du conseil du 15 juin 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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Convention de collaboration entre la SAACE Groupe One ASBL et la Ville de Tubize pour l'appel à projets CREASHOP-PLUS @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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52. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp052
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39. RFI/Zone d'immersion temporaire sur le Coeurcq - Acquisition des parcelles cadastrées Tubize, 1ère division, Section D ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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40. RFI/Parcelle sise rue Ripainoise et cadastrée Tubize, 1ère division, section E, n°286W - Approbation du projet de bail ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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41. RFI/Cession au CPAS de Tubize du terrain où est érigé sa Maison de repos et de soins sis Avenue de Scandiano, 49 - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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42. Collecteur de Oisquercq (rue de Oisquercq et rue de Samme) - Egouttage prioritaire concomittant - Approbation du décompte ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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43. Acquisition d'une parcelle de terrain sise rue de Bruxelles et cadastréeTubize, 1ère division, section B, n°332B2 - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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44. Appel à projet PBW - Investissements à portée économique en vue de la dynamisation des centres ville et village - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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45. Appel à projet PBW - Investissements à portée économique en vue de la dynamisation des centres ville et village - Marché de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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46. Appel à projet PBW - Événements à portée économique en vue de la dynamisation des centres ville et village - Marché de Noel ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046
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47. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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48. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de réduction d'attributions (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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49. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (C.H.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049
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50. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (C.C.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050
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51. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (K.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp051
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53. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp053
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37. Marché public : Fourniture d'une excavatrice fossoyeuse - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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54. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.L.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp054
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55. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.E.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp055
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56. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.L.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp056
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57. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (D.J.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp057
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58. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.C.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp058
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59. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (N.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp059
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60. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.L.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp060
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61. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp061
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62. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp062
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63. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp063
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64. Enseignement fondamental - Ratification de réductions d'attributions (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp064
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Approbation du procès-verbal du conseil du 14 septembre 2020 @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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Ordonnance de police Covid-19 - Port du masque @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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Règlement communal relatif à l’indemnisation forfaitaire des commerçant·e·s dont l’activité s’exerce sur le territoire de la ... @wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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38. Marché public : Installation de panneaux photovoltaïques à l'école Arc-en-Ciel de Saintes - Mode de passation et cahier ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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36. Marché public : Achat d’un Camion 6X4 équipé d’un porte-conteneur et d’une grue - Mode de passation et Cahier spécial des ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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4. Accueil Temps Libre (ATL) - Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale Sociale du Brabant ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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19. 040/364-32 - Taxe sur les agences bancaires - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures d'allégement fiscal dans le cadre ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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5. Maison du Tourisme du Brabant wallon : approbation de la modification des statuts et du nouveau contrat- programme 2021-2023 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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6. ASBL Centre Régional d'Intégration du Brabant Wallon (CRIBW) - Démission de la déléguée à l'assemblée générale et au conseil ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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7. Demande de permis d'urbanisation PUR2020/002 - Chemin Delalieux - Création et modification de voirie @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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8. Mobilité - RCCR - Avenue des Chardonnerets - Zone d'évitement striée @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. Mobilité - RCCR - Avenue Landas - Organisation de la circulation @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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10. Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR - Rue de la Station 29 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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11. Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR - Rue Ballant 8 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR - Drève des Pinsons 4 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR - Avenue des Papillons 6 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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14. On tire les fils asbl- Subside à octroyer pour l'exercice 2020. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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15. SPORTISSIMO - PUDI - Reprise de l'emprunt n°2 @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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16. Covid 19 - Plan de relance économique et social - Modification @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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17. 040/364-13 - Taxe sur les débits de tabac - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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18. 040/364-21 - Taxe sur l'exploitation de taxis - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures d'allégement fiscal dans le cadre ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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20. 040/367-20 - Taxe sur les implantations commerciales - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures d'allégement fiscal dans ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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35. Marché public : Remplacement des toitures de la crèche des Pitchounets et démoussage de la crèche des P’tits Betchau’s - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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21. 04002/364-48 - Taxe sur les commerces de frites (hot dogs, beignets, etc.) à emporter - Exercice 2020 - Plan de relance - ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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22. 04006/364-48 - Taxe sur l'exploitation commerciale de parkings payants - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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23. 040/363-03 - Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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24. 040/366-01 - Redevance sur les marchés hebdomadaires - Exercice 2020 - Abonnements - Plan de relance - Mesures d'allégement ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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25. 040/366-03 - Redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et de loges mobiles - Exercice ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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26. Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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27. Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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28. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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29. Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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30. Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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31. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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32. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste à Tubize - Budget 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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33. Intervention régionale pour l’achat de masques à mettre à disposition de la population - Liquidation subside @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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34. Concession de service public pour l'exploitation du marché hebdomadaire d'approvisionnement de la Ville de Tubize pour les ... @wbr:cmntubize:meet:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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20. 040/364-23 - Règlement-taxe sur les panneaux publicitaires fixes pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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11. Tarification incendie - régularisation 2015 à 2016 - Avis défavorable. @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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18. 040/364-16 - Règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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15. Délégation au Collège Communal pour l'octroi des subventions figurant nominativement au budget, des subventions en nature ... @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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33. Mérites sportifs - Règlement @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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34. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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2. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. Prise d'acte des désistements préalables @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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4. Prestation de serment et installation des conseillers communaux @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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5. Déclaration d'apparentement des conseillers communaux G. Adoption du pacte de majorité @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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7. Prestation de serment du bourgmestre @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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8. Prestation de serment des échevins @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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9. Fixation du tableau de préséance des conseillers communaux @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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10. Désignation des conseillers de l'action sociale @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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11. Désignation des conseillers de police @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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12. Délégation de pouvoir au Collège communal relative à la gestion du personnel communal @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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13. Marchés publics - Budgets ordinaires des exercices 2019 à 2024 - Délégation au Collège @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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14. Marchés publics - Budgets extraordinaires des exercices 2019 à 2024 - Délégation au Collège @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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16. Approbation du procès-verbal du conseil du 10 septembre 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-12-03t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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31. Dénomination nouvelles voiries - PUR2014/002 et MPUR2018/001 - Domaine de Stimbert @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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11. ASBL pluricommunale Sportissimo - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale et des administrateurs @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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21. Comité de concertation Ville - C.P.A.S. "26bïs" @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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20. C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation du budget 2019 @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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19. C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°2/2018 ordinaire et extraordinaire @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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18. SAR/N158a "Hauts-Fourneaux des Forges de Clabecq" - Master Plan - Convention cadre - Comité d'Accompagnement - Désignation ... @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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17. Accueil Temps Libre - Désignation des membres du Conseil communal au sein de la Commission communale de l'Accueil (C.CA.) @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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13. SCRL EthiasCo - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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10. ORES Assets - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale et d'un candidat administrateur @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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3. Approbation du procès-verbal du conseil du 3 décembre 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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9. Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) - Désignation des délégués au sein de ... @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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8. Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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7. Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.) - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale et d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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6. in BW - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale et d'un candidat administrateur @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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5. Commissions du Conseil communal - Création @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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4. Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal - modification @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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32. PCS 2014 2019 - Évaluation de fin de Plan @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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30. Dénomination nouvelles voiries - Duferco Phase I @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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23. Convention de collaboration entre le C.M.B.T.R. et la Ville de Tubîze pour l'organisation d'un service de garde médicale @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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12. Fabrique d'église Notre-Dame Immaculée à Tubize - Budget 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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47. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.D.) @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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48. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (F.D.) @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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49. Asbl Sportissimo - Circulaire du 18 avril 2018 en application des décrets modifiant le CDLD - Démission et désignation des administrateurs @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049
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50. Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) -Démission/désignation des administrateurs @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050
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51. Régie communale autonome « Office du Tourisme et du Patrimoine » - Démission/désignation des administrateurs @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp051
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1. Installation d'une conseillère communale - Madame Virginie JULLIEN @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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2. Approbation du procès-verbal du conseil du 11 juin 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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4. C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2017. @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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5. Convention de partenariat relative à la restauration et à la réaffection du moulin de Saintes - avenant 1 @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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6. Convention d'occupation à titre gratuit - Elections communales du 14 octobre 2018 - Maison de repos "Top Senior" @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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7. Convention d'occupation à titre gratuit - Elections communales du 14 octobre 2018 - Maison de repos "Les Bruyères sur Senne" @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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9. iMio - convention cadre de service - mise en conformité (RGPD) @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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10. Reprobel - avenant à la convention relative à la rémunération pour reprographie et rémunération légale des éditeurs en ... @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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11. Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2017 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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13. Trésorerie communale - Situation de caisse du 2ème trimestre 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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29. Permis d'urbanisme PU2017-137 - Avis sur ia modification de voirie @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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22. RFI/Conciergerie de l'école Cheval Bayard de Clabecq - Approbation de la convention d'occupation @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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28. Mobilité - RCCR - Rue Cavée - Organisation du stationnement et de la circulation, @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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27. Mobilité - RCCR - Rue Neuve Cour - Organisation du stationnement @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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26. Mobilité - RCCR - Avenue Salvador Allende - Organisation du stationnement @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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25. RFI/ Lotissement communal "Chant des Oiseaux" - Lot 8 - Approbation du projet d'acte de vente @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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24. RFI/Rue de Mons, 125 - Vente d'une partie du parc communal en contrepartie de son aménagement ~ Approbation du projet d'acte @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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23. Transfert d'un bien communal vers le Patrimoine de la Régie foncière et immobilière - Parcelle communale sise rue de Mons @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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21. Transfert d'un bien vers le Patrimoine de la Régie foncière et immobilière - Conciergerie de l'école Cheval Bayard - Square ... @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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14. RDI - Ligne de crédit (CTF) de 350.000,00 euros - Garantie communale - Prolongation. @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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20. Marché public : Acquisition d'une application web qui permet entre autre la gestion des pointages du personnel communal et ... @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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19. Marché public : Acquisition d'une grue pour les cimetières - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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18. Marché public : Mise en conformité des bâtiments communaux - Phase III - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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17. ORES - Détention de parts R dans le capital d'ORES Assets. @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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16. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Septembre 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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15. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition 3e trimestre 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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22. Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC financement alternatif d'investissements économiseurs d'énergie -UREBA II - 105M. @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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24. Convention Ville de Tublze - Ville de Halle - prêt de chalets pour le marché de Noël 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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45. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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75. PSSP - Prolongation 2018 et 2019 avec modifications @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp075
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61. 040/367-20 - Règlement-taxe sur les implantations commerciales @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp061
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62. 04002/364-48 - Règlement-taxe sur les commerces de frites (hot dogs, beignets, etc.) à emporter @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp062
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63. 04004/364-48 - Règlement-taxe sur les commerces de nuit @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp063
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64. 04005/364-48 - Règlement-taxe sur les Phone shops @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp064
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65. 04006/364-48 - Règlement-taxe sur l'exploitation commerciale de parkings payants @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp065
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66. 040/361-48 - Règlement-redevance pour les travaux administratifs spéciaux @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp066
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67. 040/361-48 - Règlement-redevance sur les travaux et documents urbanistiques @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp067
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68. 040/361-48 - Règlement-redevance sur le dépôt d'une déclaration urbanistique @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp068
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69. 040/361-48 - Règlement-redevance pour le placement de panneaux d'interdiction de stationner @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp069
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70. 040/366-03 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp070
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71. 040/366-06 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables, chaises, ... @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp071
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72. Marché public : Etangs de Coeurcq - Travaux de rénovation des berges - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp072
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73. Coût-vérité : budget 2019 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion de déchets des ménages -Approbation @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp073
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74. Permis d'urbanisme PU2017/137 - Décision sur la modification de voirie @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp074
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76. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Projet d'établissement - Approbation nouvelle version @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp076
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59. 040/367-13 - Règlement-taxe sur les secondes résidences @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp059
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9. RDI - Budget 2019 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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15. Fabrique d'église Saint Martin à Oisquercq - Budget 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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14. Fabrique d'église Saint Jean-Baptiste - Budget 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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13. Fabrique d'église du Christ Ressuscité - Budget 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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12. Marché public : Réaménagement de l'ilôt de l'hôpital à l'Avenue de Scandiano - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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Séance du lundi 2017-12-11 @wbr:cmntubize:meet:2017-12-11t19-30_gwbrtubizecc_seance
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10. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Janvier 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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8. Financement des dépenses extraordinaires inscrites au budget 2018 au moyen de crédits - Cahier des charges @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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77. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Projet d'établissement - Approbation nouvelle version @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp077
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7. Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC financement alternatif d'investissements de type "bâtiments" - Plan Trottoirs 2012. @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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6. Maison du Tourisme du Brabant wallon : Dossier de reconnaissance - approbation du contrat-programme @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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5. Don d'un piano à la Ville Tubize - Académie de Musique François Daneels @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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4. Gestion des SAC - Convention relative à la mise à disposition des services des fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux ... @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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3. Approbation du procès-verbal du conseil du 17 décembre 2018 @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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78. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp078
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60. 040/367-18 - Règlement-taxe sur les piscines privées @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp060
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58. 040/367-15 - Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp058
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25. Marché de Noël 2018 - Convention de mise à disposition de matériel entre la Ville de Waterloo et la Ville de Tublze @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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40. Zone de police Ouest du Brabant wallon - Dotation 2019. @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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26. Campagne de stérilisation des chats errants - Appel à projet du 28 juin 2018 - Convention relative à la stérilisation des ... @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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27. Accueil Temps Libre - Plan d'Action Annuel 2017-2018: rapport d'activités @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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28. Accueil Temps Libre - Plan d'Action Annuel 2018-2019 @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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29. Rapport annuel 2017 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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30. Compte de fin de gestion de la Directrice Financière f.f. (C.R) @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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31. Modification budgétaire n°l de l'exercice 2018 - Reformatïon - Ratification. @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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32. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2017 - 2018 - Clôture conventions trimestrielles. @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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33. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2017 - 2018 - Clôture conventions mensuelles. @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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34. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Octobre 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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35. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Novembre 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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36. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition 4e trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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37. RDI - Subside en capital - exercice 2018 - Octroi et libération. @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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38. RFI - Budget 2019 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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39. OTP - Budget 2019 - Approbation, @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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41. Zone de secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2019. @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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57. 040/367-09 - Règlement-taxe sur les parcelles non bâties @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp057
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50. 040/364-13 - Règlement-taxe sur les débits de tabac @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050
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56. 040/364-32 - Règlement-taxe sur les agences bancaires @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp056
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55. 040/364-26 - Règlement-taxe de séjour @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp055
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54. 040/364-24 - Règlement-taxe sur la distribution gratuite d'imprimés publicitaires non adressés @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp054
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53. 040/364-23 - Règlement-taxe sur les panneaux publicitaires @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp053
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52. 040/364-21 - Règlement-taxe sur l'exploitation de taxis @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp052
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51. 040/364-16 - Règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp051
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49. 040/363-03 - Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049
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42. Budget communal de l'exercice 2019 @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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48. 040/361-03 - Règlement-taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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47. 040/361-02 - Règlement-taxe sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au ... @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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46. Règlement : Cautions voiries pour l'année 2019 @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046
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45. Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2019 @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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44. Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2019 @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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43. Actualisation des annexes au Plan de gestion communal - Budget 2019. @wbr:cmntubize:meet:2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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46. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A,P.) @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046
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44. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (C.P.) @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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17. Fabrique d'église St Martin à Oisquercq - Budget 2018 - Modification Budgétaire @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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3. Convention "Abribus standards subsidiés pour voyageurs" - route Provinciale à Tubize @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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11. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : prolongation 2018 - Garantie communale. @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp011
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12. Plan de Cohésion Social - Rapport financier 2017 @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp012
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13. Article 18 - Rapport financier 2017 @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp013
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15. Permis d'urbanisme sous CoDT n°2017/144 - Rue du Gros Chêne/Rue de la Station - travaux technique et aménagement d'aires de demi-tour - approbation des tracés de modifications de voiries @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp015
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16. Mobilité - RCCR - Rue du Pont Demeur - établissement d'une zone de rencontre @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp016
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17. Mobilité - RCCR - Rue du canal @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp017
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18. Mobilité - RCCR - Mise en sens unique de l'avenue de Scandiano entre la rue de Bruxelles et le Boulevard Georges Deryck @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp018
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19. Mobilité - RCCR - Avenue des Sorbiers - Organisation du stationnement en chicane @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp019
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20. Mobilité - RCCR - Rue Jean Wautrequin @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp020
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21. Mobilité - RCCR - Avenue des Platanes @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp021
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22. Mobilité - RCCR - Rue de la Soie @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp022
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23. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp023
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 12 février 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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2. Approbation du procès-verbal du conseil du 12 mars 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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4. Convention de partenariat - Sudpresse - Evénement sportif et Mérites sportifs 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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9. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Février 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp009
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13. Marché public - PIC 2017-2018 N° 2 ; Réfection de voirie et de trottoirs à l'Avenue des Alouettes - Modification du Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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19. PAE Tubize I - Reprise des voiries et du bassin d'orage - Approbation du projet d'acte @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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18. Club Canin des Amis - Parcelle communale sise chemin Massart cadastrée Tubize, 1ère division, Section C n°306z -Approbation de la convention d'occupation précaire @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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17. Rue de Mons, 125 - Vente d'une partie du parc communal en contrepartie de son aménagement - Approbation projet de convention @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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16. Appel à projets "Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières wallons et création d'espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles" du SPW @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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15. Mobilité - RCCR - Rue de la Déportation - circulation et stationnement @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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14. Mobilité - RCCR - rue de la Colline @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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12. Marché de Noël 2017 - Factures Russo Security et La Frisonnerie - Art. 60 RGCC. @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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5. Marché public - Fourniture d'énergie : Electricité & Gaz - Convention IPFBW, @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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11. Marché de Nôel 2017 - Facture Rémunération équitable - Art. 60 RGCC. @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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10. Factures Bpost pour l'enlèvement et traitement du courrier des mois de novembre et décembre 2017 - Art. 60 RGCC. @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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9. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Avril 2018, @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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8. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Mars 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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7. RDI - Budget 2018 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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6. Fabrique d'église Sainte Renelde - Compte 2017 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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10. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp010
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8. Fabrique d'église ND Immaculée à Tubize - Compte 2017 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp008
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 16 avril 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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12. Plan de Cohésion Social - Rapport financier 2017 @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp012
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Conseil communal du lundi 12 mars 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj
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Tubize, conseil communal du lundi 11 juin 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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Tubize, conseil communal du lundi 10 septembre 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-09-10t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn
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1. Droit des habitants d'interpeller le Conseil communal - M. Stéphan LEPOUTRE - Proposition de motion relative à l'accueil des migrants @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp001
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2. Approbation du procès-verbal du conseil du 12 février 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp002
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3. Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale sociale du Brabant wallon en matière d'accueil extrascolaire et de plaines de vacances - exercice 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp003
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4. Convention d'occupation à titre précaire de locaux de l'école Cheval Bayard à l'Asbl Jeunesse et Santé pour des stages "enfant" @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp004
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5. Convention d'occupation à titre précaire de locaux de l'école d'Oîsquercq à l'Asbl Nature et Loisirs pour des stages "enfant" @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp005
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6. Don d'une machine à laver au service travaux à placer à l'Académie de musique @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp006
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7. Compte communal 2017. @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp007
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8. Fabrique d'église ND Immaculée à Tubize - Compte 2017 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp008
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9. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Février 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp009
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10. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp010
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11. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : prolongation 2018 - Garantie communale. @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp011
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13. Article 18 - Rapport financier 2017 @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp013
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7. Compte communal 2017. @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp007
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23. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp023
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6. Don d'une machine à laver au service travaux à placer à l'Académie de musique @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp006
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5. Convention d'occupation à titre précaire de locaux de l'école d'Oîsquercq à l'Asbl Nature et Loisirs pour des stages "enfant" @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp005
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4. Convention d'occupation à titre précaire de locaux de l'école Cheval Bayard à l'Asbl Jeunesse et Santé pour des stages "enfant" @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp004
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3. Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale sociale du Brabant wallon en matière d'accueil extrascolaire et de plaines de vacances - exercice 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp003
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2. Approbation du procès-verbal du conseil du 12 février 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp002
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1. Droit des habitants d'interpeller le Conseil communal - M. Stéphan LEPOUTRE - Proposition de motion relative à l'accueil des migrants @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_odj:sp001
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22. Mobilité - RCCR - Rue de la Soie @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp022
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15. Permis d'urbanisme sous CoDT n°2017/144 - Rue du Gros Chêne/Rue de la Station - travaux technique et aménagement d'aires de demi-tour - approbation des tracés de modifications de voiries @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp015
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21. Mobilité - RCCR - Avenue des Platanes @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp021
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20. Mobilité - RCCR - Rue Jean Wautrequin @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp020
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19. Mobilité - RCCR - Avenue des Sorbiers - Organisation du stationnement en chicane @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp019
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18. Mobilité - RCCR - Mise en sens unique de l'avenue de Scandiano entre la rue de Bruxelles et le Boulevard Georges Deryck @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp018
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17. Mobilité - RCCR - Rue du canal @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp017
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16. Mobilité - RCCR - Rue du Pont Demeur - établissement d'une zone de rencontre @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj:sp016
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20. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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2. Plan d'Intervention Psychosociale (PIPs) du CPAS - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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43. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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25. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tublze - Compte 2017 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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11. Projet "Gouy-Oisquercq" - renouvellement ligne HT par Elia - recours devant le Conseil d'Etat @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. Convention relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché d'impression des bulletins de vote pour les élections 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. Ordonnance de police relative à l'affichage électoral @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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14. Convention d'occupation entre la ville et l'A.S.B.L. Royale Alliance Sportive Saintoise au sujet du terrain de foot situé rue du Radoux @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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15. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr DOPPÉE Catherine @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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16. Marché public : Marché de renouvellement des portefeuilles d'assurances - Nouvelle convention IPFBW de 2019 à 2022 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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17. Convention d'aide au développement du site Brenta à conclure avec la SARSI @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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18. RFI - Projet d'acquisition du bâtiment sis boulevard Georges Deryck 49 - accord de principe @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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19. Mandataires communaux - Rapport de rémunération 2017 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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20. Enseignement fondamental - Nouveau règlement de travail - adoption @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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21. Enseignement artistique - Nouveau règlement de travail - adoption @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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22. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2018 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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23. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2018 : Balise d'emprunts/investissements 2013-2018 / Désaffectation et réaffectation solde emprunt ING n°29 - projet 20140024. @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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24. Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2017 - Avis défavorable. @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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26. Fabrique d'église St Jean Baptiste à Tubize - Compte 2017 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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9. Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) -Modification des statuts @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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35. Demande de subventionnement à la Province - Organisation d'événements à portée économique en vue de la dynamîsation des centres villes et des villages - Marché de Noël 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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42. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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41. RFI / InBW - Construction d'un "Centre technique communal" pour le Département des travaux et du Patrimoine -Accord de principe pour la réalisation d'un "clé sur porte" @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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40. Mobilité - RCCR - zone 30 et aménagement réducteur de vitesse à la rue de Samme @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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39. Mobilité - RCCR - organisation du stationnement - portion de la chaussée d'Enghien @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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38. Mobilité - RCCR - rue des Ponts - aménagement réducteur de vitesse @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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37. Mobilité - RCCR - organisation du stationnement rue de Rebecq @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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34. Marché public : Restauration de l'Eglise Saint-Martin à Oisquercq et travaux divers - Phase 1 : Façades et Badigeons, Couverture, Charpentes, Plafonds Intérieurs, Egouttage et divers - Modification du Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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27. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Avril 2018 - Correction @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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33. Marché public : Aménagement hydraulique sur le site de la nouvelle école de Saintes - Mode de passation et Cahier spécial de charge @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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32. Marché public : Etang du Coeurcq - Entretien du parking - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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31. Subsides à octroyer pour l'exercice 2018 - Répartition. @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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30. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Août 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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29. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Juillet 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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28. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Juin 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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10. Régie communale autonome « Office du Tourisme et du Patrimoine » - Modification des statuts @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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8. Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 28 juin 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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3. C.P.A.S, (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°l/2018 ordinaire et extraordinaire @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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20. Remplacement de la chaudière des maternelles à l'école de Saintes - Facture Gaïlly - Article L1311-5 du CDLD @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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4. IMIO - Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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5. IMIO - Assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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8. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr VANCUTSEM Philippe @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr GOËS Frédéric @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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10. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr DERASSE Albert @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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11. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr BLONDIAU Virginie @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr LISART Frédéric @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr BARBÉ Marilyn @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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14. Avenant à la convention entre la Ville de Tubize et la commune de Rebecq pour la gestion du Réseau des bibliothèques de Tubïze-Rebecq subventionné par la Communauté Française @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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15. Fabrique d'église St Martin à Tubize - Compte 2017 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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16. Fabrique d'église Ste Gertrude à Tubize - Compte 2017 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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17. Trésorerie communafe - Situation de caisse du 1er trimestre 2018, @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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18. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Mai 2018, @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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19. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition 2e trimestre 2018. @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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21. Marché public : Réparation de la cours d'école Cheval Bayard (Square Larcier) - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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7. S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale des Sociétaires du 27 juin 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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30. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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6. in BW - Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 27 juin 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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5. I.S.B.W. - Assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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4. IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 19 juin 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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3. IPFBW - Assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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2. Sportîssîmo - Assemblée générale ordinaire du 19 juin 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 14 mai 2018 @wbr:cmntubize:meet:2018-06-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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29. Question écrite des conseillers communaux - M. Luc Henrioulie - questions relatives aux clubs sportifs à la RDI @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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22. Compte de fin de gestion du Directeur financier (Ph. P) @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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28. Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et associations de services publics. @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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27. Restauration du Moulin de Saintes - Financement des travaux via PInBW » Facture 91/201/4944 @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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26. Transfert d'un bien communal vers le patrimoine de la RFI - Ecole communale maternelle de Saintes @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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25. Transfert d'un bien communal vers le patrimoine de la RFI - Chalet des sports @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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24. RFI/ Lotissement communal "Chant des Oiseaux" - Lot 10 - Approbation du projet d'acte de vente @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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23. RFI/ Lotissement communal "Chant des Oiseaux" - Lot 6 - Approbation du projet d'acte de vente @wbr:cmntubize:meet:2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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16. Fabrique d'église Sainte Renelde - Budget 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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18. Fabrique d'église Culte Protestant Tubize - Rebecq - Budget 2019 - Reformation . @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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17. 040/367-20 - Règlement-taxe sur les implantations commerciales pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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4. Dossier litige "Les Jardins d'Oisquercq" - Permis d'urbanisation n° PUR2016/002 - Rue du Bon Voisin, Rue du Canal - Recours ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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38. Provision de trésorerie : caisse menues dépenses Département des Finances - Service recette (D.B). @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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40. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.) @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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41. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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42. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire - Assistant instituteur maternel ... @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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43. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire - Puériculteur sous statut A.P.E. ... @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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44. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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45. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (P.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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46. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (R.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046
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47. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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48. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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49. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire - Assistant instituteur primaire ... @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049
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50. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire - Puériculteur sous statut A.P.E. ... @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050
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51. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire - Assistant instituteur maternel ... @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp051
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 9 septembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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5. Marché de Noël 2019 - Convention de mise à disposition de matériel entre la Commune de Waterloo et la Ville de Tubize @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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36. Conseil Consultatif Communal des Aînés (C.C.C.A.) - Renouvellement - Nouvelles candidatures @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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14. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 4e trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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20. Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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19. Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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18. Marché public : Achat d'un pick-up 4x4 double cabine - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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17. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à l'aménagement des rues du ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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16. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative au réaménagement de la Place ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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15. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative au réaménagement/création d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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13. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Décembre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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6. Installation de caméras urbaines en 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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12. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Novembre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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11. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Octobre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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10. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Clôture. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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9. Subsides à octroyer pour l'exercice 2019 - 2e Phase - Répartition. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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8. Trésorerie communale - Situation de caisse du 3ème trimestre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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7. Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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37. Régie Foncière Immobilière (RFI) - Révocation du commissaire-réviseur @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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35. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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23. Suppression du sentier communal n°111- rue des Frères Vanbellinghen @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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16. Fabrique d'église Notre-Dame Immaculée à Tubize - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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2. RDI - Comptes annuels de l'exercice 2016 @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. RDI - Comptes annuels de l'exercice 2017 @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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4. OTP - Comptes annuels de l'exercice 2016 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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5. OTP - Comptes annuels de l'exercice 2017 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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6. Présentation du Programme Stratégique Transversal de la Ville @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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7. Convention "Abribus standards subsidiés pour voyageurs" - Route Provinciale (Hameau 45) et Rue de Virginal @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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8. Convention Ville de Tubize - Ville de Halle - prêt de chalets pour le marché de Noël 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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9. Conventions de mise à disposition et de prise en charge de l'entretien d'un dispositif D.E.A. - Avenant n° 1 @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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10. Trésorerie communale - Situation de caisse du 2ème trimestre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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11. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 3e trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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12. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Septembre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. Marché public : Etangs du Coeurcq - Travaux de rénovation des berges - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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14. Marché public : Etangs du Coeurcq - Entretien du parking - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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15. Marché public : Mise en conformité des bâtiments communaux - Compléments phases I, II et III - Mode de passation et Cahier ... @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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17. Fabrique d'église Sainte Reneide à Tubize - Budget 2020 - Approbation, @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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34. Mandataires communaux - Rapport de rémunération 2018 @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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26. Mobilité - RCCR - octroi et suppression d'emplacements PMR sur voirie régionale @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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32. Règlement communal relatif à la gestion de la Page Facebook "Ville de Tubize" @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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31. Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - Renouvellement @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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30. PU2013/098 - PAE Tubize II - Dénomination de voiries - modifications @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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29. Mobilité - RCCR - signalisation d'une borne de rechargement pour véhicules électriques - Grand'Place @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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28. Mobilité - RCCR - organisation de la circulation et du stationnement - Rue Papieux @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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27. Mobilité - RCCR - octroi d'emplacements PMR sur voiries communales @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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25. Pré-RAVeL Ligne n°115/2 - SPW - Projet de convention de mise à disposition @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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18. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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24. Bâtiment sis boulevard Georges Deryck, 49 - Projet de convention d'occupation à titre précaire @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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23. Réaménagement de l'Ilot de l'hôpital à l'avenue de Scandiano - Accord de principe sur la mutation immobilière d'une partie ... @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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22. RFI/Rue de Mons, 125 - Vente d'une partie du parc communal en contre-partie de son aménagement - Approbation du projet ... @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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21. RDI - Convention de gestion d'immeubles - Hall Omnisport, terrains de tennis et installations sportives -Approbation de ... @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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20. Transfert d'un bien communal vers le patrimoine de la RFI - Ancienne Ecole de Saintes sise Chaussée d'Enghien, 237 @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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19. Marché public : Aménagement de l'accès à l'ossuaire II au cimetière de Saintes - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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21. Fabrique d'église Culte Protestant Tubize - Rebecq - Budget 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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24. Mobilité - RCCR - inclusion de la rue de Bourgogne dans la poche n°4 de la Zone Bleue @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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39. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Surveillant-éducateur (M.V.) @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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76. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de danse classique et de danse ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp076
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62. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (B.Z.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp062
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63. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.S.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp063
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64. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à tïtre temporaire (M.D.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp064
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65. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur d'Ensemble instrumental (S.M.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp065
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66. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Formation musicale (B.A.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp066
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67. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp067
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68. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp068
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69. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp069
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70. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp070
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71. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp071
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72. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp072
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73. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp073
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74. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de diction éloquence et art ... @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp074
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75. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Danse Contemporaine (J.H.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp075
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77. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Surveillant-éducateur (J.M.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp077
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60. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (H.A.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp060
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Séance publique @wbr:cmntubize:meet:2018-03-12t19-30_gcmnwbrtubadm_conscmn-seance-odj
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16. 040/364-13 - Règlement-taxe sur les débits de tabac pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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15. 040/363-10 - Règlement-taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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14. Règlement : Cautions voiries pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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13. 040/366-07 - Taxe sur le stationnement pour les exercices 2020 à 2025 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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12. Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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11. Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2020 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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9. RDI - Comptes annuels de l'exercice 2017 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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2. Approbation du procès-verbal du conseil du 14 octobre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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8. RDI - Comptes annuels de l'exercice 2016 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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7. IPFBW - Assemblée générale statutaire du 10 décembre 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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6. Convention portant sur le Règlement Général sur la Protection des Données - CIVADIS @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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5. Convention portant sur le Règlement Général sur la Protection des Données - ALLIANZ PARTNERS @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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4. Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) - Désignation d'un ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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3. Régie communale autonome « Office du Tourisme et du Patrimoine » (O.T.P.) - Désignation d'un administrateur ayant la qualité ... @wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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61. Enseignement fondamental - Ratification de désignations à titre temporaire (C.S.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp061
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59. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (X.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp059
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25. Mobilité - RCCR - octroi d'emplacements PMR sur voiries communales @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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41. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.W.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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26. Mobilité - RCCR - quartier du Stierbecq - Interdiction zonale au plus de 10T @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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28. Enseignement communal - Commission paritaire locale - Adaptation ROI @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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29. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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30. Conseil Consultatif Communal des Aînés (C.C.C.A.) - Renouvellement - Nouvelles candidatures @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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31. Conseil Consultatif Communal des Aînés (C.C.C.A.) - Renouvellement - Désignation du Président @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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32. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (A.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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33. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (F.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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34. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (F.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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35. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (A.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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36. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (G.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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37. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation d'une direction d'école à titre temporaire (A.D.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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38. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (J.H.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp038
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39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (O.D.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (CL.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp040
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42. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (Y.-P.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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58. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.S.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp058
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51. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp051
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57. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (E.L.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp057
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56. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (Y.-P.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp056
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55. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (L.F.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp055
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54. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.D.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp054
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53. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.H.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp053
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52. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (E.D.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp052
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50. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (Y.-P.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp050
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43. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (E.L.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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49. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à tïtre temporaire (L.C.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp049
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48. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.M.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp048
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47. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (CJ.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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46. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (F,G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp046
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45. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (L.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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44. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (E.L.) @wbr:cmntubize:meet:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 17 juin 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-09-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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38. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif pour 11 périodes - Professeur de Formation instrumentale, spécialité ... @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp037
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19. Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Budget 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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23. Mobilité - RCCR - demande du SPW relative au placement de signaux B23 au passage piéton de l'IPES sur le RN°6 -approbation @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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7. Convention de collaboration entre le C.M.B.T.R. et la Ville de Tubize pour l'organisation d'un service de garde médicale - ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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8. ASBL Jeunesse et Santé - Convention de soutien à l'organisation de stages au sein de l'entité @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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10. Ecopasseurs du département Cadre de Vie et du département des Travaux et du Patrimoine - Rapports intermédiaires 2018 - ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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12. Règlement-redevance pour l'intervention d'un géomètre dans le cadre des contrôle d'implantation des constructions - ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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13. 040/366-03 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles - ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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14. Règlement d'octroi - Primes pour travaux et/ou fournitures visant à la protection individuelle des habitations contre les ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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15. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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16. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2019 - Garantie communale. @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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17. Marché public : Réfection voiries 2019 - Mode de passation et Cahier spécial des charges. @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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18. Marché public : Réfection trottoirs 2019 - Mode de passation et Cahier spécial des charges. @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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19. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2018 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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20. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Mars 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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21. Article 18 - Rapport financier 2018 @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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22. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2018 @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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24. Mobilité - RCCR - Mobilité Douce - bandes cyclables suggérées @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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5. Convention d'occupation à titre gratuit - Elections législatives fédérales et européennes du 26 mai 2019 - Maison de repos ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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4. PI2018/001 - Quartier des Confluents - rue de la Déportation - modification et ouverture de voirie @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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11. Approbation de la convention-cadre de partenariat signée par l'IPES de Tubize @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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10. Approbation de la convention-cadre de partenariat signée par l'Ecole Industrielle et Commerciale de Braine le Comte @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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9. Approbation de la convention-cadre de partenariat signée par l'Institut technique Saint Vincent de Soignies @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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7. Convention relative au déneigement de la caserne de pompiers @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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6. Octroi d'un mandat au collège communal dans le cadre de la négociation d'une convention entre la ville de Tubize et DUFERCO ... @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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5. Convention relative au développement et au financement du boulevard urbain donnant accès à la zone d'activités économiques ... @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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3. Approbation du procès-verbal du conseil du 11 mars 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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25. Mobilité - Modification du RCCR - avenue Salvadore Allende - organisation du stationnement @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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2. Déclaration d'apparentement d'une conseillère communale @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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1. Installation d'une conseillère communale - Mme Marianne ZAPPONE @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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29. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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28. Mobilité - RCCR - Avenue des platanes - stationnement en chicane @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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27. Mobilité - RCCR - rue du Château @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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26. Mobilité - RCCR - Avenue des Alouettes - Organisation du stationnement @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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6. Convention d'occupation à titre gratuit - Elections fédérales législatives et européennes du 26 mai 2019 - Maison de repos ... @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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4. Commissions du Conseil communal - Désignations des membres du groupe politique MR @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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13. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Avril 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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7. Approbation du procès-verbal du Conseil du 14 janvier 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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20. Schéma de Développement Territorial - avis de la Ville de Tubize @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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21. PU2016/017 - Dénomination de nouvelles voiries - Projet DELZELLE - Rue des Frères Taymans @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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22. Acquisition des parcelles sises rue du Radoux cadastrées Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°534G et n°534H - ... @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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23. Aménagement Avenue du Hain et élargissement du Hain - Acquisition des fonds de jardin - Emprises n° 1, 2, 3, 15, 16, 17 et ... @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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24. Ancienne Maison communale de Clabecq - Contrat de Rivière Senne - Approbation de l'avenant n°2 à la Concession domaniale @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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25. Mobilité - RCCR - octroi d'emplacements PMR sur voiries régionales @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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26. Mobilité - RCCR - Rue de la Déportation - circulation et stationnement @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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27. Mobilité - RCCR - rue de la Colline @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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28. Ecole communale fondamentale de Saintes - Projet d'établissement - Approbation nouvelle version @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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29. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2019-01-14t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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2. Démission d'une conseillère communale - Mme Nathalie BERNARD @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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3. Installation d'un conseiller communal - M. Samuel D'ORAZIO @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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5. Déclaration d'apparentement des conseillers communaux @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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6. Approbation du procès-verbal du conseil du 17 décembre 2018 @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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9. Déclaration de politique communale @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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2. Approbation du procès-verbal du conseil du 11 février 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-03-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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19. Trésorerie communale - Situation de caisse du 4ème trimestre 2018. @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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25. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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24. Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - Renouvellement @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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23. Personnel communal - Statut pécuniaire - Modification de la section 6 "Allocation pour travaux dangereux. Insalubres ou ... @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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22. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Février 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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21. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Décembre 2018, @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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20. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition 1er trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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18. Trésorerie communale - Situation de caisse du 3ème trimestre 2018. @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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11. Commission Conseil communal de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire, du Développement durable, de la Citoyenneté et ... @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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17. Zone de police Ouest du Brabant wallon - Dotation 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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16. Contrat de sous-traitance - ReligioSoft - Utilisation du module de tutelle du logiciel de comptabilité pour [es fabriques ... @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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15. Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale in BW - Endoscopie et curage des réseaux communaux ... @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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14. Convention relative au placement de conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM et de type CIFFOM à l'initiative de la ... @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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13. Régie communale autonome « Office du Tourisme et du Patrimoine » (O.T.P.) - Remplacement d'un administrateur ayant la ... @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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12. Commission du Conseil communal de la Culture, de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Famille, de la Santé et des Aînés ... @wbr:cmntubize:meet:2019-02-11t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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12. Approbation de la convention-cadre de partenariat signée par l'Athénée Royal Jules Bordet de Soignies @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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14. Marchés publics - Budgets ordinaires 2019 à 2024 - Mode de passation et conditions du marché - Délégation pour les dépenses ... @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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37. Enseignement artistique - Démission de fonctions (G.S.) @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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20. Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Compte 2018 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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6. S.C.R.L, Habitations Sociales du Roman Pais - Assemblée générale des Sociétaires du 26 juin 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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7. Requêtes en annulation au Conseil d'Etat - INFRABEL / REGION WALLONNE - Rue Quehain et Chemin Neuf Pont @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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8. LITIGE - COMMUNE DE TUBIZE / SCRL CHEZ NOUS - CITATION LIQUIDATEURS @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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9. Règlement communal relatif à l'organisation du Marché de Noël @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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10. Reprobel - Convention relative au règlement des droits de reprographie des oeuvres protégées par les droits d'auteur @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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11. Trésorerie communale - Situation de caisse du 1er trimestre 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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12. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Mai 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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13. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Juin 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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14. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Juillet 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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15. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Août 2019, @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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16. Subsides à octroyer pour l'exercice 2019 - Répartition. @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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17. Marché public : Aménagement du Parc Saint-Jean à Clabecq - Modification du Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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18. Tarification incendie - régularisation 2015-2016 - Avis favorable. @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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19. Fabrique d'église Sainte Gertrude - Compte 2018 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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21. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste - Compte 2018 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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3. C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2018 4.1.S.B.W. - Assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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30. Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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36. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de fin de fonctions et de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp035
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35. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire et révision de décision (M.J.) @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp034
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34. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif pour 11 périodes - Maître de psychomotricité (G.T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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33. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif par extension d'horaire - Maître d'éducation physique (G. T.) @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp032
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32. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif et à temps plein - Instituteur primaire (S.G.) @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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31. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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29. Bâtiment sis boulevard Georges Deryck, 49 - Projet de convention d'occupation à titre précaire @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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22. Fabrique d'Eglise du Christ Ressuscité - Compte 2018 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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28. Bâtiment sis Chaussée d'Enghien n°237 - Accord de principe sur la vente @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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27. Plan d'Investissement Communal ( PIC) 2019- 2021- Dossiers à introduire-Approbation @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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26. Demande de subvention à la Province - Investissement à portée économique en vue de la dynamisation des centres villes et ... @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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25. Demande de subventionnement à la Province - événement à portée économique en vue de la dynamisation des centres villes et ... @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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24. Demande de subventionnement à la Province - Investissement à portée économique en vue de la dynamisation des centres villes ... @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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23. Règlement-redevance relatif à l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM (conteneur intelligent pour ... @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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5. in BW - Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du mercredi 26 juin 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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2. Rapport annuel 2017 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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15. Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2018 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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5. IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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11. Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Convention avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - ... @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp011
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10. Centre Culturel de Tubize - Avenant au contrat-programme 2009/2012 @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp010
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9. Convention relative au développement et au financement du boulevard urbain donnant accès à la zone d'activités économiques ... @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp009
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8. Approbation de la convention-cadre de partenariat entre la Ville de Tubize et la SA DUFERCO WALLONIE concernant la ... @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008
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7. C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°l/2019 ordinaire et extraordinaire @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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6. Maison du Tourisme du Brabant wallon : approbation des statuts et du contrat-programme modifiés @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006
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4. Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 29 mai 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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13. Ordonnance de police relative à la fermeture de certains lieux publics en raison de fortes rafales de vent @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013
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3. Mise en place d'un système de contrôle interne - Cadre général @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 1er avril 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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19. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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18. Mobilité - RCCR - Modification de l'organisation du stationnement dans la rue Papleux entre la rue Ripainoise et le pont de ... @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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17. Mobilité - RCCR - création d'une zone 30 et interdiction de stationner - rue de Rebecq @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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16. Transfert d'un bien communal vers le patrimoine de la RFI - Ancienne Maison communale de Saintes @wbr:cmntubize:meet:2019-04-01t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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12. Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale Sociale du Brabant Wallon en matière d'accueil ... @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp012
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14. Compte communal 2018. @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp014
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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 13 mai 2019 @wbr:cmntubize:meet:2019-06-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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23. Cabine HT - Angle de la rue du Parc et de l'avenue des Cerisiers - Approbation du compromis de vente @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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29. Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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28. Plan de Cohésion Sociale 2020 2025 et Article 20 - Appel à projet @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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27. Mobilité - RCCR - demande du SPW relative au placement de signaux B22 au carrefour "Saintes" sur la RN°7 -approbation @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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26. Mobilité - RCCR - octroi et suppression d'emplacements PMR sur voiries communales @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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25. Mobilité - RCCR - Modification de l'organisation du stationnement dans la rue Papleux entre la rue Ripainoise et le pont de ... @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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24. Concours de projets EUROPAN 14 - Site des Forges de Clabecq - Approbation de la convention de collaboration avec DUFERCO ... @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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22. Gestion des déchets ménagers - Marché de collecte 2020-2022 - Position stratégique de la Ville de Tubize @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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15. Modification budgétaire n°l de l'exercice 2019. @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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21. Contrat de Rivière Senne - Participation financière 2020-2022 @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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20. Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2018 - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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19. Marché public : Aménagement du Parc Saint-Jean à Clabecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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18. Marché public : Réaménagement de l'Ilot de l'hôpital à l'Avenue de Scandiano - Modification du cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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17. Marché public : travaux en matière d'éclairage public - Renouvellement de l'adhésion de la commune à la centrale d'achat ... @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp017
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16. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition 2e trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016
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47. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.) @wbr:cmntubize:meet:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp047
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