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3. Environnement - Déchets - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des ...

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/ ==== Note explicative ==== ---- ===== Il est proposé au Conseil : ===== - de prendre acte du procès-... pour le 15 mars 2022 au plus tard ; décide Sur proposition du Collège Communal, Dans le cadre du plan