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4. Projet "poste - Ecole" - Création d'une commission communale consultative - Approbation

Documents administratifs

Note explicative

le Collège souhaite se faire assister d'une commission chargée de lui rendre un avis à chaque étape de la procédure relative au dossier sous rubrique, qu'il propose qu'elle soit composée de cinq conseillers et 4 experts.

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