[FINANCES]{.underline} : Octroi de subventions communales à certaines associations au cours de l'exercice budgétaire de l'année 2022 – Approbation

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement les articles L3331-1 à L-3331-9, relatifs à l'octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ; Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la circulaire ministérielle du 8 juillet 2021 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2022 ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 18 septembre 2017 portant approbation du règlement relatif aux modalités de reconnaissance des associations pouvant bénéficier d'exonérations ou de gratuités dans le cadre de l'application des règlements de taxe ou de redevance communaux ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 25 juin 2020 portant approbation du règlement relatif aux modalités d'octroi de subventions communales à certaines associations ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 31 mai 2021 prenant acte de l'octroi de subventions fonctionnelles ou ponctuelles à certaines associations reconnues pour l'année 2021 ;

Vu l'avis requis de la Directrice financière faisant fonction Aurélie Flamand daté du 6 décembre 2021 sur base du dossier qui lui a été transmis le 2 décembre 2021, conformément à l'article L1124-40, § 1^er^, 3°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que le règlement porté par la délibération du 25 juin 2020 susvisée prescrit que, pour ce qui concerne les associations non reconnues, les subventions fonctionnelles accordées pour contribuer à la réalisation de l'objet social et/ou des activités habituelles de l'association, sont déterminées annuellement par le Conseil communal ;

Considérant que ledit règlement prévoit également que, sauf convention particulière approuvée par le Conseil communal, les associations qui bénéficient d'une mise à disposition permanente de locaux ne peuvent bénéficier d'aucune subvention fonctionnelle ;

Considérant que différentes demandes de subsides ont été introduites auprès des services communaux, et principalement les suivantes :

[Le Petit Favia]{.underline}

Considérant l'ouverture en 2012 de la nouvelle crèche communale gérée par l'Asbl Le Petit Favia, son intérêt pour la population et sa contribution à l'accueil de la petite enfance ;

Considérant qu'il convient dès lors de reconduire pour l'exercice 2022 le soutien financier d'un montant estimé à 50.000 € accordé annuellement à cette Asbl ;

Considérant que les crédits nécessaires sont prévus à l'article 835/33101 du budget ordinaire ;

Considérant que la Commune met en outre à disposition gratuite de cette Asbl les locaux de la crèche communale, ainsi que du personnel subsidié ; [Canal Zoom]{.underline}

Considérant que la cotisation demandée par Canal Zoom est annuellement fixée à 6.000 € ;

Considérant l'utilité de soutenir les activités de cette télévision locale dans sa couverture des informations politiques et des manifestations associatives sur Walhain et ses environs ;

Considérant qu'il convient dès lors de maintenir le soutien financier accordé à cette Asbl, tel qu'il est prévu à l'article 10406/33201 du budget ordinaire pour l'exercice 2022 ;

[Au Fil de l'Art]{.underline}

Considérant les différentes activités menées par l'association Au Fil de l'Art, leur intérêt pour la population et sa mise en évidence des qualités artistiques et culturelles au sein de la Commune ;

Considérant qu'il convient dès lors de porter à un montant de 2.500 € le soutien financier accordé pour l'exercice 2022 à cette association ;

Considérant que les crédits nécessaires sont prévus à l'article 76204/33101 du budget ordinaire ;

Considérant que la Commune prend également en charge les frais d'envois postaux liés à ses activités, les frais de vernissage, la mise à disposition de salles communales et de personnel pour différentes aides logistiques ponctuelles ;

[Autres associations]{.underline}

Considérant que les autres subsides financiers, accordés d'une part à l'Asbl Domus et d'autre part à l'Asbl Mobilité en Brabant wallon, sont inférieurs à 250 € ;

Considérant que des subsides en nature difficilement quantifiables sont également accordés à certaines associations sportives, culturelles ou éducatives sous forme de mise à disposition de personnel, de matériel ou d'infrastructures, en ce compris les fournitures énergétiques y afférentes ;

Considérant que les mises à disposition les plus importantes ont néanmoins été estimées en matière de personnel, ainsi que de fournitures énergétiques dans les locaux utilisés ;

Entendu l'exposé de M. le Bourgmestre Xavier Dubois, chargé des Finances ; Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

Art. 1^er^ - Il est alloué des subsides à certaines associations au cours de l'exercice budgétaire de l'année 2022 selon le mode et la répartition suivante :

Associations subsidiées

Nature du subside

Montant du\ subside financier ou estimation du subside en nature

Asbl Le Petit Favia

financier\ (+ mise à disposition permanente de locaux\ et de personnel)

50.000,00 €\ + 10.876,13 € de\ mise à disposition\ de personnel

Football Club de Walhain

mise à disposition permanente de personnel, de locaux et de terrains

70.000,00 € maximum (hors charges d'emprunt) (dont 21.140,08 € de\ mise à disposition\ de personnel)

Club Omnisports Walhain

mise à disposition permanente de locaux\ et de personnel

33.049,81 € de\ mise à disposition\ de personnel

Football Club Tourinnois

mise à disposition permanente de personnel, de locaux et de terrains

11.315,14 € de\ mise à disposition\ de personnel

Canal Zoom

financier

6.000,00 €

Au Fil de l'Art

financier\ (+ mise à disposition de locaux et de personnel)

2.500,00 €

Tennis Club Walhain

mise à disposition permanente de personnel, de locaux et de terrains

2.203,32 € de\ mise à disposition\ de personnel

Asbl Mobilité en Brabant wallon

financier

225,00 €

Asbl Domus

financier

225,00 €

Maison d'enfants Les P'tits Loups (CRFE)

mise à disposition permanente de locaux

Unité scoute de Nil-Saint-Vincent

mise à disposition permanente de locaux

Pelote Niloise

mise à disposition permanente de locaux

Atelier musical Croques Notes de Walhain

mise à disposition de locaux et de matériel

Art. 2 - Les subsides financiers sont liquidés sur présentation du formulaire type de demande établi par le Service des Finances, reprenant la liste des membres, la description des activités et l'affectation de la subvention et la justification de son montant.

Lorsque la subvention annuelle excède un montant de 2.500 €, le formulaire visé à l'alinéa 1^er^ est accompagné du compte des recettes et dépenses de l'année précédente ou des derniers comptes annuels publiés par l'association, ainsi que du budget de l'année concernée.

Art. 3 - A défaut de produire les pièces visées à l'article 2 pour le 31 décembre de l'année considérée, le subside financier est perdu.

Art. 4 - Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente délibération et du contrôle du bon usage des subsides accordés.

Art. 5 - Copie de la présente délibération sera annexée au budget communal de l'exercice 2022 et transmise à la Directrice financière, ainsi qu'aux autorités tutélaires de la Région wallonne.