Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmnbrainelechateau:meet:2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn:sp005:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 16 février 2022 à 20h00

5. Marchés publics. Conventions conclues avec la Région wallonne afin de bénéficier des marchés qu'elle passe pour ses propres ...

Titre complet

* 5. Marchés publics. Conventions conclues avec la Région wallonne afin de bénéficier des marchés qu'elle passe pour ses propres besoins. Résiliation notifiée par la Wallonie ; prise d'acte. Nouvelle convention et nouvelles règles de fonctionnement de la centrale d'achat (à la suite de la jurisprudence européenne relative aux accords-cadres) : approbation.

Documents administratifs

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
U B S N W
 
wbr/cmnbrainelechateau/meet/2022-02-16t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn/sp005/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:18 de 127.0.0.1 · Actuellement bloqué par : 3.145.34.237