[SECRETARIAT]{.underline} : Rapport sur la situation de l'Administration et des Affaires de la Commune pour l'année 2021 – Information

Le Conseil communal en séance publique,

Vu l'article L1122-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le rapport sur la situation de l'Administration et des Affaires de la Commune pour l'année 2021 ;

Considérant que ce rapport comporte la composition des organes politiques et du personnel, des statistiques de population et d'état civil, l'état des finances et des contentieux, les grands axes de l'activité des services et des commissions, ainsi qu'une description des principales institutions locales actives sur le territoire communal ;

Considérant que ce rapport relatif à l'année écoulée constitue un document requis dans le cadre de la procédure d'adoption du budget de l'année suivante ;

Entendu l'exposé de M. le Bourgmestre Xavier Dubois ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

De prendre pour information le rapport sur la situation de l'Administration et des Affaires de la Commune pour l'année 2021.

• Rapport annuel 2021 de la Commune