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41. Contentieux - Sinistre à l'égout situé à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve au croisement entre les avenues Jean-Etienne ...
Titre complet
* 41. Contentieux - Sinistre à l'égout situé à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve au croisement entre les avenues Jean-Etienne Lenoir et Albert Einstein - Autorisation d’ester en justice - Pour approbation
Documents administratifs
Note explicative
Il s'agit d'approuver l'autorisation d'ester en justice en vue de recouvrer les frais engagés par la Ville suite à un sinistre causé au réseau d'égouttage communal situé à 1348 Ottignies-Louvain-la- Neuve, au croisement des avenues Jean-Etienne Lenoir et Albert Einstein.
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