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wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006:start

Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 12 octobre 2020 à 19h30

Convention de collaboration entre la SAACE Groupe One ASBL et la Ville de Tubize pour l'appel à projets CREASHOP-PLUS

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'article L1222-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant qu'il y a lieu d'arrêter une convention ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er – d'approuver la convention à conclure entre la Ville de Tubize et de la SAACE Groupe One ASBL dans le cadre de l'appel à projets CREASHOP-PLUS.

Article 2 et dernier – Un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Annexes

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

  • 2020-10-02: capture site web

Arguments

Arguments

Evaluations

Evaluations

Carte d'arguments

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Gestion des processus

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wbr/cmntubize/meet/2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/sp006/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:46 de 127.0.0.1