* 2. Désignation à titre définitif d'un enseignant en qualité de Maître spécial d'éducation physique dans les écoles communales de Perwez à raison de 6 périodes par semaine avec effet rétroactif au 1 er avril 201A - Décision - Régularisation - 1.851.11.08/ND/ec Extraits du règlement d'ordre intérieur du conseil communal Article 20 Sans préjudice de l'article 22, pour chaque point de l'ordre du jour des réunions du conseil communal, toutes les pièces se rapportant à ce point - en ce compris le projet de délibération et la note de synthèse explicative visés à l'article 70 du présent règlement - sont mises à la disposition, sans déplacement, des membres du conseil, et ce. dès l'envoi de l'ordre du jour. Durant les heures d'ouverture des bureaux, les membres du conseil communal peuvent consulter ces pièces au secrétariat communal. {Le directeur général ou le fonctionnaire désigné par lui. ainsi que le directeur financier ou le fonctionnaire désigné par lui. se tiennent à la disposition des conseillers afin de leur donner des explications techniques nécessaires à la compréhension des dossiers dont il est question aux articles 20 et 20bis du présent règlement, et cela pendant deux périodes précédant la séance du conseil communal, l'une durant les heures normales d'ouverture de bureaux, et l'autre en dehors de ces heures. Afin d'éviter que plusieurs conseillers sollicitent en même temps des explications techniques sur des dossiers différents, ces derniers prendront rendez-vous avec le directeur général ou le fonctionnaire délégué par lui.) Durant les heures d'ouverture des bureaux, les fonctionnaires communaux désignés par le directeur général fournissent aux membres du conseil communal qui le demandent des informations techniques au sujet des documents figurant aux dossiers dont il est question à l'article 20. Les membres du Conseil communal désireux que pareilles informations leur soient fournies conviennent avec le fonctionnaire communal concerné des jour et heure auxquels ils lui feront visite. Le Directeur général ou le fonctionnaire délégué par lui. ainsi que le Directeur financier ou le fonctionnaire délégué par lui. se tiennent à la disposition des conseillers afin de leur donner des explications techniques à la compréhension des dossiers, et cela spécialement : - durant les heures normales d'ouverture des bureaux, soit le lundi matin, qui précède la séance du conseil communal, entre 9h00 et 7 7/100 - durant une période en dehors des heures normales d'ouverture des bureaux, soit le jeudi qui précède le conseil communal, entre 16h30 et 18h30.