* 26. Marché public conjoint de service - désignation d'un certificateur PEB (Performance Energétique des Bâtiments) pour les bâtiments du CPAS et de la commune de Rebecq - approbation du mode de passation et des conditions du marché.

La commune de Rebecq a été invitée à participer à un marché conjoint passé par le CPAS de Rebecq pour la désignation d'un certificateur PEB. Il est proposé au conseil d'approuver le mode de passation et les conditions du marché. L'autorité compétente pour passer le marché est le CPAS de Rebecq. Le marché recouvre tant la certification que la commune est tenue de fournir à ses locataires que celle qui doit être affichée dans certains lieux accessibles au public.

• 2020-05-15: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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