Vu le décret du 13/03/2014, publié au Moniteur belge du 04/04/2014, modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, dans le but de répondre à un besoin de modernisation de de simplification des dispositions en matière de tutelle administrative sur les décisions de ces établissements, et entré en vigueur le 01/01/2015;

Revu sa décision du 15/10/2021;

Vu le budget, exercice 2022, reçu le 08/10/2021, présenté par la Fabrique d'église Notre-Dame de Grand-Marchin, aux chiffres suivants :

Total recettes : 103.298,67 €

Total dépenses : 103.298,67 €

Intervention communale : 2.044,39 €

Intervention communale (subside) extraordinaire : 25.000 €

Attendu que sur avis de l'Evêché de Liège, il y a lieu de rectifier le calcul du “tableau de tête” et l'inscription à l'article D52 (résultat (déficit) présumé) du Chapitre II des Dépenses extraordinaires : 639,45 € au lieu de 0 € et l'article R20 : 0 € au lieu de 1.712 €

et les articles suivants :

R28 : fonds de réserve : 2.243,45 € au lieu de 0 €

D6 d) : abonnements : 135 € au lieu de 245 €

D6 e) : comptabilité : 250 € au lieu de 0 € (transfert de l'article D23 a) D11 : gestion du patrimoine : 35 € au lieu de 37 €

D23 a) : 0 € au lieu de 250 € (transfert au D6 e)

D50 e) : Sabam : 60 € au lieu de 56

Par ces motifs et statuant à l'unanimité;

Le Conseil communal [APPROUVE]{.underline} le budget rectifié, exercice 2022, de la Fabrique d'église Notre-Dame de Grand-Marchin aux chiffres suivants :

Total Recettes : 103.830,12 €

Total Dépenses : 103.830,12 €

Intervention communale : 2.044,39 €

Intervention communale (subside) extraordinaire : 25.000 €

La présente délibération est transmise à :

1. Au Conseil de Fabrique Notre-Dame de Grand-Marchin
2. Au Directeur financier
3. Au Service « Ressources »