* 25. Ressources humaines - Engagement en dépassement de crédit pour le paiement des charges patronales d'un article budgétaire relatif agents contractuels des milieux de la petite enfance.

Les montants budgétisés sur l'article budgétaire relatif aux charges patronales relatives aux agents contractuels des milieux d'accueil de la petite enfance se sont avérés insuffisants pour clôturer l'anné 2019. On propose de les payer en dépassement de crédits étant donné que plus aucune modification budgétaire n'interviendra et que cette correction se fera au compte. Le Collège en prend acte et soumet cette décision de dépassement au Conseil Communal.

• 2020-03-15: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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