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wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp006:start

Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 09 novembre 2020 à 19h30

Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - Haute Ecole Léonard De Vinci - Parnasse ISEI

Documents administratifs

Projet de délibération

Considérant que le 9 novembre 2018, le Conseil communal approuve le projet de la convention cadre de partenariat ;

Considérant que la Haute Ecole Léonard De Vinci - Implantation Parnasse ISEI adhère à ladite convention de collaboration en date du 14 octobre 2020 ;

Considérant le rapport du service ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'acter la convention cadre de partenariat établie entre la Haute Ecole Léonard De Vinci - Implantation Parnasse ISEI et l'Administration communale.

Article 2 et dernier - Un exemplaire de la convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Annexes

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

  • 2020-11-02: capture site web

Arguments

Arguments

Evaluations

Evaluations

Carte d'arguments

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Gestion des processus

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wbr/cmntubize/meet/2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/sp006/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:52 de 127.0.0.1