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- 14. CC - Sociétés Immobilières de Service Public (S.I.S.P.) dans le domaine du logement social auxquelles la commune est ...
- social auxquelles la commune est ... ====== ==== Titre complet ==== * 14. CC - Sociétés Immobilières de ... .R.L. EN BORD DE SOIGNES - Acquisition de parts à titre gratuit - Approbation - Convention - Adoption ==