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- 17. CC - Rapport établi par le Collège des Bourgmestre et Echevins en exécution de l'article 96 de la nouvelle loi communale ...
- 96 de la nouvelle loi communale ... ====== ==== Titre complet ==== * 17. CC - Rapport établi par le Col... 'exercice 2024 - Prise d'acte **Cycle de vie** : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Proje