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- 2022 PP 23 : Modification des arrêtés de tarification 2021 du service de la mémoire et des affaires culturels de la Préfecture de police (SMAC) et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
- ormations ; - location ou mise à disposition, à titre temporaire, de salles, d'espaces ou de terrains, ... omotion. Le montant des rémunérations perçues au titre des prestations énumérées ci-dessus est fixé, pou