Résultats plein texte:

2022 DASES 16 : Subventions (154.500 euros) et conventions avec six associations pour le fonctionnement de dix actions d'aide à l'insertion dans le cadre des jardins solidaires.

8 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans

nte un intérêt local pour la Ville de Paris. Titre 1 : Objet de la convention et engagements des par... à la délibération N°2022 DASES DDCT 16. - Au titre de la Dases : 51 000 € 2  3 Cette subvention n... des courriers et notifications de l’association. Titre 2 : Durée, litiges et résiliation Article 7 - Du... ment de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la su