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- 2022 DU 43 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Nouvelles modalités de contractualisation pour la réalisation du projet Lauréat.
- transmis au Préfet de Paris le 12 juillet 2019 au titre du contrôle de légalité et affiché en Mairie le m... est indiqué ci-après, le Propriétaire accepte au titre des Conditions Suspensives que le Candidat Retenu... ien a fait l'objet d'une occupation sans droit ni titre, et de fait, le bien s'il est juridiquement libre... ien a fait l'objet d'une occupation sans droit ni titre, et de fait, le bien s'il est juridiquement libre