Résultats plein texte:
- 3. "Pénalité" d'un montant de 70.952,91 EUR injustement appliquée par la Wallonie sur la dotation du Fonds des communes due à ...
- tion du Fonds des communes due à ... ====== ==== Titre complet ==== * 3. "Pénalité" d'un montant de 70.9