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None, conseil communal du mardi 30 mars 2021

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parking et d'aménagement temporaire de parking à titre gratuit - Ratification]] * ++ Votes citoyens

Employée d'administration D4 au service des finances - Acceptation d'un contrat de travail APE de remplacement à temps plein - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc001

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de remplacement à temps plein - ... ====== ==== Titre complet ==== * Employée d'administration D4 au se

Chef de division administrative A3 au sein de l'administration communale - Demande d'une disponibilité pour convenance ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc002

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ne disponibilité pour convenance ... ====== ==== Titre complet ==== * Chef de division administrative A3

Institutrice primaire définitive - Prolongation du congé pour prestations réduites bénéficiant aux membres du personnel en ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc003

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iant aux membres du personnel en ... ====== ==== Titre complet ==== * Institutrice primaire définitive -

Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de circonstances ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc005

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ndant son congé de circonstances ... ====== ==== Titre complet ==== * Institutrice primaire temporaire -

Institutrice maternelle temporaire - Désignation dans le cadre de l'ouverture de demi-classe maternelle à l'école communale du ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc010

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aternelle à l'école communale du ... ====== ==== Titre complet ==== * Institutrice maternelle temporaire

Zone d'immersion temporaire de Beaurieux - Projet d'acte de constitution de servitude Acte de vente d'une emprise à l'In'BW - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp003

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vente d'une emprise à l'In'BW - ... ====== ==== Titre complet ==== * Zone d'immersion temporaire de Bea

Ecole communale fondamentale du centre - Conclusion d'une convention de partenariat pour l'organisation d'un projet de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp011

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ur l'organisation d'un projet de ... ====== ==== Titre complet ==== * Ecole communale fondamentale du ce

Convention de mise à disposition d'espace de parking et d'aménagement temporaire de parking à titre gratuit - Ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp012

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parking et d'aménagement temporaire de parking à titre gratuit - Ratification ====== ===== Documents a

Convention de mise à disposition d'un conseiller en prévention de niveau 1 - Approbation INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp017

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ELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE ... ====== ==== Titre complet ==== * Convention de mise à disposition d