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10. Service mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Rue Sainte-Anne - Emplacements pour personne à ...
Titre complet
* 10. Service mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Rue Sainte-Anne - Emplacements pour personne à mobilité réduite.
Documents administratifs
Note explicative
Projet de délibération
Le Conseil,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu la législation en vigueur en matière d'octroi de subventions par les pouvoirs locaux ;
Attendu que le budget 2022, voté le 21/12/2021 par le Conseil Communal, a été approuvé le 24 janvier 2022 par l'Autorité de Tutelle ;
Attendu que « Le Cercle culturel le Musée de Wanne Asbl » lui a transmis, par courrier du 28/02/2022 ses comptes 2021, son projet de budget 2022, ainsi que le rapport d'activités de l'année écoulée, tel que validés en son assemblée générale du 19/02/2022 ;
Vu les chaleureux remerciements adressés pour le subside extraordinaire qui a permis l'installation d'un poêle à pellets très attendu dans le bureau du secrétariat ;
Attendu que le Musée a subi les affres des différentes quarantaines, ce qui a eu un impact considérable sur la fréquentation du public ;
Attendu que le président souligne s'être tourné vers des institutions extérieures et autres personnes-ressources, amis et connaissances de leur réseau ;
Vu le rapport d'activités qui met en avant :
\- la réception d'une Seconde bourse de la Fondation CERA pour le Centre de documentation ;
\- la mise en place d'un espace consacré à « Wanne et ses batailles » ;
Vu les objectifs 2022 très prometteurs, entre autres, les journées découvertes, l'inauguration du Centre de Documentation Régionale, de l'espace mémoriel, des expositions temporaires, de stage de garnissage, des cycles de conférences, sans compter la dictée à l'ancienne et les stages enfants ;
Attendu que les comptes 2021 se clôturent par un boni de 2.159,28 €, les recettes étant de 46.845,61 € et les dépenses de 44.686,33 € ; à noter que ce boni provient d'un trop perçu des Aides à la Promotion de l'Emploi, que cette opération sera lissée lors de la prochaine réforme APE ; Attendu que l'association contribue à l'attrait touristique et culturel de l'entité ; qu'elle ne ménage pas ses efforts en matière de recherches de subsides exceptionnels ;
Attendu que le Musée de Wanne est un bâtiment communal ;
Attendu qu'un crédit de 2.625,-€ est inscrit à l'article 76305/332-02 “Subside Musée de Wanne” du budget communal 2022 ;
(scrutin)
CONSIDÈRE que la subvention a été utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée en 2021.
APPROUVE les documents présentés par le « Cercle culturel Le Musée de Wanne Asbl ».
CHARGE le Collège de verser le subside 2022 inscrit à l'article 76305/332-02 du budget communal, soit 2.625,-€.
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