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Accueil > None > Commune de La Hulpe > Réunions > Conseil communal du mardi 24 novembre 2020 à 20h15

(20) Cadre de vie - Mobilité -Smart mobility BW - vélos électriques en libre service avec utilisation payante - conventions

Documents administratifs

Note explicative


Exposé succinct :

Dans le cadre du dossier Smart Mobility Brabant Wallon et suite à la réunion de présentation du 28/09/2020, l'INBW nous transmet :
• La convention de collaboration entre in BW et la Commune, • La convention relative à la contribution financière (subside de fonctionnement).

Il nous demande de les compléter et de leur retourner signées.

PROPOSITION DU SERVICE 1. marquer son accord sur les deux conventions suivantes proposées par l'INBW :
• La convention de collaboration entre in BW et la Commune, • La convention relative à la contribution financière (subside de fonctionnement).

2. les transmettre signées à l'INBW.

CD - PERSONNEL


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