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2022 PP 38 : Mise en œuvre d’actions de formation au profit des personnels de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Lot 21 : ...
Titre complet
* 2022 PP 38 : Mise en œuvre d’actions de formation au profit des personnels de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Lot 21 : habilitations des personnels - conduite.
Documents administratifs
Projet de délibération
2022 PP 38 Mise en œ u v r e d'actions de formation au profit des personnels de la brigade de s a p e u r s - p o m p i e r s de Paris. Lot 21 : habilitations des personnels - conduite. M . Nicolas N O R D M A N , rapporteur Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu le projet de délibération , en date du , par lequel M. le p r é f e t de police soumet à son a p p r o b a t i o n les m o d a l i t é s d ' a t t r i b u t i o n du m a r c h é public r e l a t i f à la mise en œ u v r e d'actions de formation au profit des personnels de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris. Lot 21 : h a b i l i t a t i o n s des personnels - conduite. Sur le rapport p r é s e n t é par M. N i c o l a s N O R D M A N , au nom de la 3 è m e Commission ; Délibère : Article 1 er : Sont approuvé s le principe de l ' o p é r a t i o n , ainsi que les p i è c e s administratives [ règlement de la c o n s u l t a t i o n (RC) et ses annexes, cahier des clauses p a r t i c u l i è r e s ( C C P valant C C A P et C C T P ) , acte d'engagement ( A E - A T T R I 1 ) et son annexe] dont les textes sont joints à la présente délibération , relative à la mise en œ u v r e d' actions de formation au profit des personnels de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris, lot 21, habilitations des personnels - conduite. Article 2 : Le p r é f e t de police est a u t o r i s é à signer l ' a c c o r d - cadre concernant la mise en œ u v r e d' actions de formation au profit des personnels de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris. Lot 21 : habilitations des personnels - conduite. Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget s p é c i a l de la p r é f e c t u r e de police, exercices 2022 et suivants, à la section fonctionnement. - D 1/1 -
Annexes
Co-construction des Pirates
Cycle de vie
- : 'grab from web'
Arguments
Evaluations
Informations complémentaires
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
Gestion des processus
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