7. Convention de collaboration entre le C.M.B.T.R. et la Ville de Tubize pour l'organisation d'un service de garde médicale - année 2019

Vu l’article L1222-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant le rapport du service des Affaires générales ;
Considérant qu’il y a lieu d’arrêter une convention ;
A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d’approuver la convention de collaboration à conclure entre la Ville de Tubize et le C.M.B.T.R. dans le cadre de l'organisation d'un service de garde médicale, pour l'année 2019.
Article 2 et dernier - Un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

• 2019-03-01T10:40 courriel annonce publique

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

Semantic:
  @context:
    schema: http://schema.org/