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3. Police administrative - Article 134 de la Nouvelle loi communale - Ordonnance prise en urgence par la Bourgmestre le 2 ...

Titre complet

* 3. Police administrative - Article 134 de la Nouvelle loi communale - Ordonnance prise en urgence par la Bourgmestre le 2 septembre 2021 visant à interdire sur le territoire de Louvain-la-Neuve la consommation et la détention d'alcool par les moins de 16 ans - Pour confirmation

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