Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site

Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Commune de Braine-Le-Château » Reunions » Commune de Braine-le-château, conseil communal du mercredi 25 novembre 2020 » 5. Taxe communale indirecte sur la distribution d'écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires : décision.
wbr:cmnbrainelechateau:meet:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp005:start

Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 25 novembre 2020 à 20h00

5. Taxe communale indirecte sur la distribution d'écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires : décision.

Documents administratifs

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
K G​ M​ Y V
 
wbr/cmnbrainelechateau/meet/2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp005/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:10 de 127.0.0.1