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16. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristourne sur le montant de la facture de consommation d'eau aux chefs de ...
Titre complet
* 16. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristourne sur le montant de la facture de consommation d'eau aux chefs de famille nombreuse - Exercice 2021
Documents administratifs
Note explicative
Approbation des conditions d'octroi : 12 - 16 - 20 - 24 ou 28 m3 sont déduits de la facture régularisatrice de l'in BW aux familles nombreuses de 3, 4, 5, 6 ,7 enfants ou plus dont les revenus ne dépassent pas les plafonds fixés
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