Résultats plein texte:

SECRETARIAT : Constat d’inéligibilité au mandat de Conseillère communale de la part de Mme Anne-Michèle Jadouille comme ...

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ommunal ; Vu le procès-verbal du recensement des votes établi le 14 octobre 2018 par le Bureau électoral... que, suivant le procès-verbal du recensement des votes susvisé, le 3^ème^ suppléant arrivant en ordre ut... === */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ~~SHORTURL~~ ~