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Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 14 décembre 2020 à 19h30
RFI - Budget 2021.
Documents administratifs
Projet de délibération
Vu l'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales;
Vu l'article L1231 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les statuts de la régie Foncière et Immobilière (RFI);
Vu le budget 2021 de la régie qui se clôture avec un résultat présumé de 80.319,55 euros arrêté par le Collège communale du 04 décembre 2020 ;
Considérant l'avis du Directeur financier ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - D'approuver le budget 2021 de la RFI qui se clôture comme suit :
\- Dépenses : 5.814.611,28 euros
\- Recettes : 5.894.930,83 euros
\- Résultat présumé 2021 : boni de 80.319,55 euros
Article 2 et dernier - La présente délibération est transmise pour approbation à l'autorité de tutelle.
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