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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve » Reunions » ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 24 novembre 2020 » 8. Patrimoine - Acquisition - Parcelle - Rue de Franquenies/rue des Carriers - Projet d'acte - Pour approbation
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8. Patrimoine - Acquisition - Parcelle - Rue de Franquenies/rue des Carriers - Projet d'acte - Pour approbation

Documents administratifs

Note explicative

Approbation du projet d'acte d'acquisition à conclure avec la SPRL VIVAQUA, en vue d'acquérir une parcelle de terrain répertoriée comme faisant partie de l'assiette du chemin 95 reliant le chemin des Carriers à la rue de Franquenies

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