Table des matières

Approbation du dossier de demande de permis auprès du Gouverneur de la Province.

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

Argumentation

Aide

Evaluation

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative Critère Evaluation de X
Pour j'appuie le collège Vrai - peu pertinent - peu important
le dossier est complet et convaincant Vrai - tres pertinent - très important
Contre je suis contre le collège Vrai - peu pertinent - peu important
l'information est absente ou insuffisante Vrai - pertinent - important
la transparence administrative n'a pas été respectée Vrai - pertinent - important
Abstention la justification doit être reprise au procès-perbal Vrai - pertinent - important
le quorum n'est pas atteint Faux (pas de vote sans quorum)
Conclusion ???

<hidden Carte d'arguments>

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Tags

<hidden Sémantique>

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    =====  Documents administratifs =====
    /* ==== Résumé ==== *//* ==== Notes explicatives ==== *//* ==== Délibération ==== *//* ==== Décision ==== */
    /* ==== Impact financier ==== *//* ==== Votes ==== *//* ==== Authentification ==== *//* ==== Annexes ==== */
    
    ~~SHORTURL~~
    ~~DISCUSSION~~