Table des matières

11. Transfert a la zone de secours du brabant wallon des emprunts contractes par la commune relatifs a la caserne de mont-saint-jean reprise par ladite zone de secours

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

Argumentation

Aide

Evaluation

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative Critère Evaluation de X
Pour j'appuie le collège Vrai - peu pertinent - peu important
le dossier est complet et convaincant Vrai - tres pertinent - très important
Contre je suis contre le collège Vrai - peu pertinent - peu important
l'information est absente ou insuffisante Vrai - pertinent - important
la transparence administrative n'a pas été respectée Vrai - pertinent - important
Abstention la justification doit être reprise au procès-perbal Vrai - pertinent - important
le quorum n'est pas atteint Faux (pas de vote sans quorum)
Conclusion ???

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Tags

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Documents administratifs

Détails

Il est proposé au Conseil communal de transférer à la Zone de Secours du Brabant wallon, à la date du 31.12.2016, les emprunts liés au financement de la caserne, contractés auprès de la S.A. BELFIUS Banque, pour un solde restant dû total de 36.294,98 €, et les charges et les obligations y afférentes, ainsi que toutes les procédures de marchés publics en cours et l’exécution des marchés déjà attribués relatives aux emprunts susmentionnés.

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