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====== commune de Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 18 mai 2020 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 18 mai 2020 à 18h00 \\
Maison communale - Salle du Conseil (2e étage) [[http://goo.gl/maps/Z0mJV|Grand-Place Baudouin Ier, 3 à 1420 Braine-l'Alleud]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Conseil communal – Démission de Madame Mélanie DELFERRIERE.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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++
* [[.:sp002:start|2. Sanctions administratives communales - Pandémie - Covid-19 - Règlement relatif à la lutte contre le non-respect des mesures ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp003:start|3. Sanctions administratives communales - Pandémie - Covid-19 - Règlement relatif à la lutte contre le non-respect des mesures ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp004:start|4. Vivaqua – Assemblée générale extraordinaire du 04.06.2020.]]
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* Pour
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++
* [[.:sp005:start|5. Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) – Assemblée générale du 29.06.2020.]]
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* Pour
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* [[.:sp006:start|6. Installation et utilisation de caméras de surveillance fixes dans des lieux ouverts – Avis du Conseil communal.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp007:start|7. Installation et utilisation de caméras de surveillance mobiles dans des lieux ouverts – Avis du Conseil communal.]]
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* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp008:start|8. Etablissement de jeux de hasard de classe II "Circus" sis chaussée de Nivelles 29 à 1420 Braine-l’Alleud - Convention dans ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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++
* [[.:sp009:start|9. Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence ...]]
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* Pour
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* [[.:sp010:start|10. Règlement communal du 26.05.2008 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics ...]]
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* [[.:sp011:start|11. Plan de cohésion sociale - Rapport financier portant sur l’année 2019.]]
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* Pour
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* [[.:sp012:start|12. Personnel communal temporaire, contractuel et contractuel subventionné - Statut pécuniaire – Modifications.]]
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++
* [[.:sp013:start|13. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’emplois au cadre opérationnel - 8 inspecteurs de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp014:start|14. Zone de police n° 5273 - Procès-verbal de vérification de la caisse au 31.12.2019.]]
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* [[.:sp015:start|15. Procès-verbal de vérification de la caisse communale au 31.12.2019.]]
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* [[.:sp016:start|16. Comptes communaux 2019.]]
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* [[.:sp017:start|17. Zone de police n° 5273 - Comptes annuels 2019.]]
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++
* [[.:sp018:start|18. Directeur financier - Rapport annuel au Conseil communal sur l'exécution de sa mission.]]
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* [[.:sp019:start|19. Subsides - Rapport annuel au Conseil - Année 2019.]]
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* [[.:sp020:start|20. Régie communale autonome de la Commune de Braine-l’Alleud (R.C.A.) - Budget 2020 et plan d'entreprise 2021 - Prise de ...]]
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* [[.:sp021:start|21. Régie communale autonome de Braine-l’Alleud (R.C.A.) - Plan d'entreprise - Financement des investissements de la chaudière ...]]
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* [[.:sp022:start|22. Sports - Octroi de subsides de fonctionnement - 1er semestre 2020.]]
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* [[.:sp023:start|23. Fabrique d'église Saint-Etienne - Compte 2019 - Tutelle spéciale d'approbation - Prorogation de délai.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp024:start|24. Fabrique d'église du Sacré-C½ur - Compte 2019 - Tutelle spéciale d'approbation – Réformation.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp025:start|25. Fabrique d'église Notre-Dame du Bon Conseil - Budget 2020 - Modification budgétaire n°1 - Avis défavorable.]]
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* [[.:sp026:start|26. Installations sportives – Equipement, maintenance extraordinaire et investissement sur terrains en cours d’exécution – Parc ...]]
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* [[.:sp027:start|27. Administration générale – Remplacement de la tireuse de plan – Urgence – Attribution.]]
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* [[.:sp028:start|28. Divers bâtiments communaux – Centre de crise – Crèches et maisons d’enfants – Installation d’un système de climatisation ...]]
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* Pour
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* [[.:sp029:start|29. Parcs et plantations - Achats de véhicules spéciaux et de matériel - Acquisition d'un tracteur et d'une citerne à eau ...]]
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* Pour
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* [[.:sp030:start|30. Marché conjoint - Financement des dépenses extraordinaires de la Commune, du C.P.A.S., de la zone de police de ...]]
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* [[.:sp031:start|31. Voirie - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution - Enduisage et schlammage - ...]]
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* [[.:sp032:start|32. Voirie - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution - Modes doux - Aménagement de la ...]]
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* Pour
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* [[.:sp033:start|33. Voirie - Entretien extraordinaire de la voirie et de l'infrastructure - Modes doux - Liaison du site du Paradis, rue au Gué ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp034:start|34. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Budget extraordinaire 2020 - Mode de passation et conditions de certains marchés.]]
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* Pour
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* [[.:sp035:start|35. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Acquisition d’une moto et accessoires - Lots 1 et 2 - Décision de recourir aux ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp036:start|36. Hydraulique – Aménagement aux terrains en cours d’exécution – Z.I.T. du Paradis – Extension cariçaie / roselière - Principe ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp037:start|37. Convention d’adhésion entre la Commune de Braine-l’Alleud et la Région wallonne (service public de Wallonie – Mobilité et ...]]
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* Pour
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* [[.:sp038:start|38. Prime communale à l'acquisition d'un vélo conventionnel, d'un vélo à assistance électrique, d'un kit adaptable, d'une ...]]
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* [[.:sp039:start|39. Service environnement - Ecopasseur - Rapport d'activité 2019.]]
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* [[.:sp040:start|40. Règlement complémentaire de roulage - Avenue de la Flohaye - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp041:start|41. Règlement complémentaire de roulage - Rue Ernest Laurent - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite.]]
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* [[.:sp042:start|42. Règlement complémentaire de roulage - Avenue Germinal - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite – Abrogation.]]
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* Pour
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* [[.:sp043:start|43. Règlement complémentaire de roulage - Avenue de l'Artisanat - Arrêt et stationnement - Stationnement partiel sur ...]]
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* Pour
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* [[.:sp044:start|44. Règlement complémentaire de roulage - Modification - Circulation routière - Chemin n°4 et chemin Baty d'Hulencourt - ...]]
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* [[.:sp045:start|45. Règlement complémentaire de roulage - Rue du Charron - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite.]]
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* Pour
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* [[.:sp046:start|46. Règlement complémentaire de roulage - Rue du Berger - Sens obligatoire de circulation - Signal D1f]]
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* Pour
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* [[.:sp047:start|47. Emplacements de stationnement réservés à la vente de produits de restauration rapide situes au clos Lamartine - Remise en ...]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
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* [[.:sp048:start|48. A.S.B.L. Les Amis de l’Académie de Braine-l’Alleud - Occupation de l’Académie de Musique – Rue du Château 49 - Convention ...]]
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* Pour
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* [[.:sp049:start|49. Audit et remise en état de fonctionnement des hydrants à Ophain-Bois-Seigneur-Isaac et Lillois - Nouvelle convention ...]]
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* [[.:sp050:start|50. Eclairage public – Renforcement du réseau d’éclairage public au niveau d’un passage pour piétons à la chaussée Reine Astrid.]]
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* Pour
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* [[.:sp051:start|51. Eclairage public – Renforcement du réseau d’éclairage public au niveau d’un passage pour piétons à la chaussée Bara.]]
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* Pour
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* [[.:sp052:start|52. Démolition de l'ancienne piscine "Le Neptune" - Convention de commodat pour l'occupation du parking situe le long de la rue ...]]
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* Pour
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* [[.:sp053:start|53. Zone de secours du Brabant wallon - Demande d'intervention relative au salage et au déneigement dans l'enceinte et aux ...]]
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* [[.:sp054:start|54. Ancienne plaine de jeux sise clos du Colbie – Acquisition pour cause d’utilité publique – Projet d’acte.]]
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* Pour
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* [[.:sp055:start|55. Permis d’urbanisme - Demande n°2019/PU198/GH de la S.P.R.L. C2 PROJECT, tendant à prolonger la rue Rombaut en réalisant une ...]]
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* [[.:sp056:start|56. Permis d’urbanisme - Demande n°2019/PU199/GH de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 tendant à réaménager les abords ...]]
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* [[.:sp057:start|57. R.F.I. – Exercice 2019 – Comptes annuels et état des recettes et dépenses – Rapport de gestion – Rapport sur le bilan.]]
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* [[.:sp058:start|58. R.F.I.- Justice de Paix du canton judiciaire formé par les communes de Braine-l’Alleud et Waterloo – Prolongation du ...]]
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* [[.:sp059:start|59. R.F.I. - Mise en vente de l'immeuble dit "Cité Draguet" sis rue des Marolles 10-12 à Braine-l’Alleud, cadastré division 4, ...]]
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* [[.:sp060:start|60. Motion relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes – Proposition du groupe Ecolo.]]
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* [[.:sp061:start|61. Procès-verbal de la séance publique du 27.01.2020.]]
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* [[.:sp062:start|62. Questions diverses (article 79 du règlement d'ordre intérieur).]]
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/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
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/* Fin pour diffusion publique */
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==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~