13. Litige opposant 15 pompiers professionnels (demandeurs) contre la commune de Braine-l'Alleud (leur ancien employeur, partie défenderesse).

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

2018-04-20T20-00 site web

Argumentation

Aide

Pour
- Parce que j'appuie le collège
- Parce que le dossier est complet et convaincant
Contre
- Parce que je suis contre le collège
- Parce que l'information est absente ou insuffisante
- Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
Abstention
- Parce que justification reprise au procès-verbal
- Parce que le quorum n'est pas atteint

Evaluation

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative	Critère	Evaluation de X
Pour	j'appuie le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	le dossier est complet et convaincant	Vrai - tres pertinent - très important
Contre	je suis contre le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	l'information est absente ou insuffisante	Vrai - pertinent - important
	la transparence administrative n'a pas été respectée	Vrai - pertinent - important
Abstention	la justification doit être reprise au procès-perbal	Vrai - pertinent - important
	le quorum n'est pas atteint	Faux (pas de vote sans quorum)
		Conclusion ???

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    - value: dummy too

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Documents administratifs

Détails

Jugement rendu le 1er mars 2018 par le Tribunal du travail du Brabant wallon. Incidence financière pour les communes protégées par le Service d'incendie de Braine- l'Alleud avant création de la Zone de secours du Brabant wallon et procédure d'appel : information.

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