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Accueil > Province du Brabant wallon > Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du lundi 03 décembre 2018 à 20h00

11. Réduction d'une unité du nombre d'échevin(e) dévolu légalement à la commune (4 au lieu de 5), suivant faculté offerte par ...

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Cycle de vie

Arguments

<hidden Arguments> Aide

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Evaluations

<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative Critère Evaluation de X
Pour j'appuie le collège Vrai - peu pertinent - peu important
le dossier est complet et convaincant Vrai - tres pertinent - très important
Contre je suis contre le collège Vrai - peu pertinent - peu important
l'information est absente ou insuffisante Vrai - pertinent - important
la transparence administrative n'a pas été respectée Vrai - pertinent - important
Abstention la justification doit être reprise au procès-perbal Vrai - pertinent - important
le quorum n'est pas atteint Faux (pas de vote sans quorum)
Conclusion ???

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<hidden Carte d'arguments> 

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Tags

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Documents administratifs

Détails

11. Réduction d'une unité du nombre d'échevin(e) dévolu légalement à la commune (4 au lieu de 5), suivant faculté offerte par le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié, en son article L1123-8 § 1er : décision explicite.

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