/* Breadcrumbs begin */ [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|Braine-le-château]] > [[..:start|Réunions]] /* Breadcrumbs end */ ====== Braine-le-château, conseil communal du mercredi 30 janvier 2019 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mercredi 30 janvier 2019 à 20h00 \\ Maison Communale - [[http://goo.gl/maps/mxHsi|Rue de la Libération 9 - 1440 Braine-le-Château]] __ORDRE DU JOUR__ ===== Séance publique ===== /* Topics list begin */ * [[.:sp001:start|1. Prestation de serment de M. S. LACROIX, Président du C.P.A.S., en sa qualité de membre du Collège communal.]] * [[.:sp002:start|2. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication.]] * [[.:sp003:start|3. Déclaration de politique communale du Collège communal pour la mandature nouvelle : adoption.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp004:start|4. Redevance communale sur les célébrations civiles de mariage le samedi à partir de 12 heures : décision.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp005:start|5. Fabrique d'église de la paroisse Notre-Dame du Bon Conseil (Noucelles). Modification budgétaire n°1 pour l'exercice 2019 : ...]] * ++ Détails | 5. Fabrique d'église de la paroisse Notre-Dame du Bon Conseil (Noucelles). Modification budgétaire n°1 pour l'exercice 2019 : approbation.\\ ++ * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp006:start|6. Commission paritaire locale pour l'enseignement ("COPALOC") : désignation, au scrutin secret, des 6 membres du Conseil ...]] * ++ Détails | 6. Commission paritaire locale pour l'enseignement ("COPALOC") : désignation, au scrutin secret, des 6 membres du Conseil communal composant la délégation du pouvoir organisateur.\\ ++ * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp007:start|7. Comité de concertation entre le Conseil communal et le Conseil de l'action sociale : désignation, au scrutin secret, de ...]] * ++ Détails | 7. Comité de concertation entre le Conseil communal et le Conseil de l'action sociale : désignation, au scrutin secret, de trois membres du Conseil communal appelés à y siéger.\\ ++ * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp008:start|8. Agence immobilière sociale du Brabant wallon A.s.b.l. : désignation, au scrutin secret, d'un(e) représentant(e) à ...]] * ++ Détails | 8. Agence immobilière sociale du Brabant wallon A.s.b.l. : désignation, au scrutin secret, d'un(e) représentant(e) à l'assemblée générale.\\ ++ * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp009:start|9. Habitations sociales du Roman Païs s.c.r.l. : désignation, au scrutin secret, de 3 délégué(e)s à l'assemblée générale.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp010:start|10. Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle ("IMIO") : désignation, au scrutin secret, de ...]] * ++ Détails | 10. Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle ("IMIO") : désignation, au scrutin secret, de 5 délégué(e)s à l'assemblée générale.\\ ++ * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|11. VIVAQUA s.c.r.l. (anciennement "Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux") : désignation, au scrutin secret, de deux ...]] * ++ Détails | 11. VIVAQUA s.c.r.l. (anciennement "Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux") : désignation, au scrutin secret, de deux délégué(e)s à l'assemblée générale.\\ ++ * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp012:start|12. Opération de développement rural menée avec le concours de la Fondation rurale de Wallonie : désignation, au scrutin ...]] * ++ Détails | 12. Opération de développement rural menée avec le concours de la Fondation rurale de Wallonie : désignation, au scrutin secret, de 5 membres du Conseil communal et de leurs suppléant(e)s pour la\\ ++ * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp013:start|Commission locale de développement rural ("C.L.D.R.").]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp014:start|13. Contrat de rivière Senne A.s.b.l. : désignation d'un membre effectif et d'un membre suppléant de l'assemblée générale ...]] * ++ Détails | 13. Contrat de rivière Senne A.s.b.l. : désignation d'un membre effectif et d'un membre suppléant de l'assemblée générale (dénommée "Comité de rivière").\\ ++ * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp015:start|14. Règlement communal complémentaire au Règlement général de police de la circulation routière. Modifications et inscription ...]] * ++ Détails | 14. Règlement communal complémentaire au Règlement général de police de la circulation routière. Modifications et inscription de nouvelles mesures : décision.\\ ++ * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp016:start|15. Église Saints Pierre et Paul de Wauthier-Braine (propriété communale). Projet de rénovation intérieure et extérieure ...]] * ++ Détails | 15. Église Saints Pierre et Paul de Wauthier-Braine (propriété communale). Projet de rénovation intérieure et extérieure subventionné par la Wallonie. Dossier de [re]mise en concurrence du marché de travaux par procédure négociée directe avec publication préalable [après l'échec de deux premières procédures] : décision.\\ ++ * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp017:start|16. Réaménagement des abords du pilori (monument classé) sur la Grand'Place de Braine-le- Château : choix du mode de passation ...]] * ++ Détails | 16. Réaménagement des abords du pilori (monument classé) sur la Grand'Place de Braine-le- Château : choix du mode de passation et fixation des conditions d'un marché de travaux.\\ ++ * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp018:start|17. Propriété communale sise rue Landuyt, 2 à Braine-le-Château. Drainage et nivellement de la plaine : choix du mode de ...]] * ++ Détails | 17. Propriété communale sise rue Landuyt, 2 à Braine-le-Château. Drainage et nivellement de la plaine : choix du mode de passation et fixation des conditions d'un marché de travaux.\\ ++ * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp019:start|18. Maison communale, rue de la Libération, 9 à Braine-le-Château. Remplacement complet de la zinguerie des corniches du ...]] * ++ Détails | 18. Maison communale, rue de la Libération, 9 à Braine-le-Château. Remplacement complet de la zinguerie des corniches du bâtiment : choix du mode de passation et fixation des conditions d'un marché de travaux.\\ ++ * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp020:start|19. Complexe scolaire, sportif et récréatif sis rue de la Libération, 25-27 à Braine-le-Château. Local du Tennis club ...]] * ++ Détails | 19. Complexe scolaire, sportif et récréatif sis rue de la Libération, 25-27 à Braine-le-Château. Local du Tennis club Braine-le-Château et bloc sanitaire de l'école communale. Isolation et remplacement de la membrane de couverture de la plateforme : choix du mode de passation et fixation des conditions d'un marché de travaux.\\ ++ * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp021:start|20. Modification de voirie portant sur l'élargissement ponctuel du sentier des Fiefs pour la réorganisation du stationnement ...]] * ++ Détails | 20. Modification de voirie portant sur l'élargissement ponctuel du sentier des Fiefs pour la réorganisation du stationnement public, avec ajout de 6 nouvelles places de parking, dans le cadre d'une demande de permis d'urbanisme introduite par la S.A. THOMAS & PIRON HOME : approbation.\\ ++ * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp022:start|21. Projet de schéma de développement du territoire (SDT) adopté par le Gouvernement wallon le 12 juillet 2018 : avis après ...]] * ++ Détails | 21. Projet de schéma de développement du territoire (SDT) adopté par le Gouvernement wallon le 12 juillet 2018 : avis après enquête publique.\\ ++ * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc000-odj:start|Ordre du jour]] /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~