Braine-le-château, conseil communal du mercredi 06 mars 2019

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

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CONSEIL COMMUNAL
Séance du mercredi 06 mars 2019 à 20h00
Maison Communale - Rue de la Libération 9 - 1440 Braine-le-Château

ORDRE DU JOUR

Séance publique

1. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication.
2. Développement rural - Circulaire 2019/01 relative au P.C.D.R. et Arrêté ministériel d'approbation de cette dernière : ...
- Détails 2. Développement rural - Circulaire 2019/01 relative au P.C.D.R. et Arrêté ministériel d'approbation de cette dernière : communication.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp002
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3. Vérification de l'encaisse du Directeur financier (situation arrêtée au 31 décembre 2018) : communication.
4. Vérification de l'encaisse du Directeur financier (situation arrêtée au 21 février 2019) : communication. 4. bis (proposé en ...
- Détails 4. Vérification de l'encaisse du Directeur financier (situation arrêtée au 21 février 2019) : communication. 4. bis (proposé en urgence) : Dotations de la Zone de police pour 2019.
5. Redevance communale relative à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom(s) (exercices 2019 à 2024 inclus) : ...
- Détails 5. Redevance communale relative à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom(s) (exercices 2019 à 2024 inclus) : décision.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp005
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6. Fabrique d'église de la paroisse Saint-Remy (Braine-le-Château). Modification budgétaire n°1 pour l'exercice 2019 : approbation.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp006
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7. Patrimoine communal. Gestion de la copropriété de l'immeuble à appartements sis rue de Tubize, 128/A à Braine-le-Château ...
- Détails 7. Patrimoine communal. Gestion de la copropriété de l'immeuble à appartements sis rue de Tubize, 128/A à Braine-le-Château (résidence Les Manettes). Révision des provisions mensuelles sur charges à verser au syndic : décision.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp007
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8. Patrimoine communal. Gestion de la copropriété de l'immeuble à appartements sis rue de Tubize, 128/A à Braine-le-Château ...
- Détails 8. Patrimoine communal. Gestion de la copropriété de l'immeuble à appartements sis rue de Tubize, 128/A à Braine-le-Château (résidence Les Manettes) : désignation, au scrutin secret, d'un représentant de la commune à l'assemblée générale des propriétaires.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp008
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9. Projet d'arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière (franchissement du feu ...
- Détails 9. Projet d'arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière (franchissement du feu tricolore au rouge ou à l'orange autorisé pour les cyclistes venant de la RN 246 et tournant à droite vers le Parc industriel) : avis sur demande du Service public de Wallonie.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp009
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10. A.s.b.l. Agence locale pour l'emploi de Braine-le-Château ("A.L.E.") : désignation, au scrutin secret, de 6 représentants ...
- Détails 10. A.s.b.l. Agence locale pour l'emploi de Braine-le-Château (“A.L.E.”) : désignation, au scrutin secret, de 6 représentants de la commune.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp010
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11. SportissimO (A.s.b.l. pluri-communale) : désignation, au scrutin secret, des 5 membres du Conseil communal appelés à ...
- Détails 11. SportissimO (A.s.b.l. pluri-communale) : désignation, au scrutin secret, des 5 membres du Conseil communal appelés à représenter Braine-le-Château à l'assemblée générale.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp011
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12. Intercommunale ORES Assets : désignation, au scrutin secret, des 5 membres du Conseil communal appelés à représenter ...
- Détails 12. Intercommunale ORES Assets : désignation, au scrutin secret, des 5 membres du Conseil communal appelés à représenter Braine-le-Château à l'assemblée générale.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp012
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13. Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (I.P.F.B.W.) s.c.r.l. : désignation, au scrutin secret, des 5 membres ...
- Détails 13. Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (I.P.F.B.W.) s.c.r.l. : désignation, au scrutin secret, des 5 membres du Conseil communal appelés à représenter Braine-le-Château à l'assemblée générale.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp013
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14. Intercommunale in BW s.c.r.l. : désignation, au scrutin secret, des 5 membres du Conseil communal appelés à représenter ...
- Détails 14. Intercommunale in BW s.c.r.l. : désignation, au scrutin secret, des 5 membres du Conseil communal appelés à représenter Braine-le-Château à l'assemblée générale.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp014
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15. Intercommunale Sociale du Brabant wallon (I.S.B.W.) : désignation, au scrutin secret, des 5 membres du Conseil communal ...
- Détails 15. Intercommunale Sociale du Brabant wallon (I.S.B.W.) : désignation, au scrutin secret, des 5 membres du Conseil communal appelés à représenter Braine-le-Château à l'assemblée générale.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp015
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16. Crédit social de la Province du Brabant wallon S.A. : désignation au scrutin secret d'un(e) délégué(e) du Conseil communal ...
- Détails 16. Crédit social de la Province du Brabant wallon S.A. : désignation au scrutin secret d'un(e) délégué(e) du Conseil communal à l'assemblée générale de la société.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp016
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17. Maison du tourisme du Brabant wallon A.s.b.l. - Projet de statuts modifiés : approbation.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp017
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18. Maison du Tourisme du Brabant wallon A.s.b.l. - Contrat-programme pour 2019-2021 à signer entre la Région wallonne et ...
- Détails 18. Maison du Tourisme du Brabant wallon A.s.b.l. - Contrat-programme pour 2019-2021 à signer entre la Région wallonne et l'association : approbation.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp018
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19. Maison du tourisme du Brabant wallon A.s.b.l. : désignation au scrutin secret d'un(e) délégué(e) du Conseil communal à ...
- Détails 19. Maison du tourisme du Brabant wallon A.s.b.l. : désignation au scrutin secret d'un(e) délégué(e) du Conseil communal à l'assemblée générale de l'association.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp019
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20. Opérateur de Transport de Wallonie (= OTW, anciennement Groupe TEC) : désignation au scrutin secret d'un(e) délégué(e) du ...
- Détails 20. Opérateur de Transport de Wallonie (= OTW, anciennement Groupe TEC) : désignation au scrutin secret d'un(e) délégué(e) du Conseil communal à l'assemblée générale de la société (mandat sans droit de vote).
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp020
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21. Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) A.s.b.l. : désignation au scrutin secret d'un(e) délégué(e) du Conseil ...
- Détails 21. Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) A.s.b.l. : désignation au scrutin secret d'un(e) délégué(e) du Conseil communal à l'assemblée générale de l'association.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp021
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22. Coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre (" ATL") et soutien de l'accueil extrascolaire. Désignation, ...
- Détails 22. Coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre (“ ATL”) et soutien de l'accueil extrascolaire. Désignation, au scrutin secret, de membres du Conseil communal [2 délégués effectifs + 2 suppléants] pour la “ Commission communale de l'accueil” (C.C.A.).
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp022
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23. Coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre (" ATL") et soutien de l'accueil extrascolaire. Rapport ...
- Détails 23. Coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre (“ ATL”) et soutien de l'accueil extrascolaire. Rapport d'activité (2017-2018) et plan d'action annuel (2018-2019) dressés par la Coordinatrice ATL : information.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp023
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24. Enseignement communal. Projet de convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles ...
- Détails 24. Enseignement communal. Projet de convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la deuxième phase des plans de pilotage, à signer entre la commune (pouvoir organisateur) et le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces A.s.b.l. : approbation.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp024
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25. Plan de cohésion sociale ("P.C.S.") subventionné par la Wallonie. Rapport financier pour 2018 : approbation.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp025
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26. Convention de collaboration avec le Cercle des médecins de Braine-le-Château, Tubize, Rebecq ("CMBTR" en abrégé) A.s.b.l. ...
- Détails 26. Convention de collaboration avec le Cercle des médecins de Braine-le-Château, Tubize, Rebecq (“CMBTR” en abrégé) A.s.b.l. pour l'organisation d'un service de garde médicale : approbation.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp026
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27. Site de l'ancienne école libre Saint-Pierre, rue Jean Theys, 19 à Wauthier-Braine, pris en location par la commune. Local ...
- Détails 27. Site de l'ancienne école libre Saint-Pierre, rue Jean Theys, 19 à Wauthier-Braine, pris en location par la commune. Local donné en sous-location par cette dernière pour les consultations de l'O.N.E. - Renon notifié par l'Office, avec effet au 31 mars 2019 : prise d'acte.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp027
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28. Modification de voirie. Modification ponctuelle de la rue Jean Theys portant sur son élargissement partiel à deux voies de ...
- Détails 28. Modification de voirie. Modification ponctuelle de la rue Jean Theys portant sur son élargissement partiel à deux voies de circulation, la création d'une placette et l'aménagement d'un trottoir et de places de parking, dans le cadre d'une demande de permis d'urbanisation introduite par la S.A. VLASIMMO : approbation.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp028
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29. Plantation d'une haie à l'école communale de Braine-le-Château « Les Rives du Hain » : décision. [point porté à l'ordre du ...
- Détails 29. Plantation d'une haie à l'école communale de Braine-le-Château « Les Rives du Hain » : décision. [point porté à l'ordre du jour sur demande de M. le Conseiller S. PISSENS (faisant usage de la faculté offerte par l'article L1122-24 alinéas 3 et 4 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié)].
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp029
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30. Réponse à la question écrite (sous l'intitulé "Transparencia") de M. le Conseiller S. PISSENS.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp030
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30bis (proposé en urgence) : Adhésion à la centrale de marchés de la Province du Brabant wallon pour la réalisation de travaux ...
- Détails 30bis (proposé en urgence) : Adhésion à la centrale de marchés de la Province du Brabant wallon pour la réalisation de travaux de curage, d'entretien et de petites réparations des cours d'eau de troisième catégorie : décision.
- Votes citoyens
  2019-03-06T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp031
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