[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 mai 2021 à 20h00
* 16. Patrimoine communal. Travaux d'assainissement du ruisseau de l'Ermitage, réalisés en 2013-2014 - Acquisition, pour cause d'utilité publique - au profit de la S.P.G.E. {Société Publique de Gestion de l'Eau) et de la commune (sans frais pour cette dernière) - d'emprises en sous-sol (d'une contenance respective de 2 a 23 ca et de 39 ca) et constitution d'une servitude sur le fonds supérieur desdites emprises : décision. Projet d'acte authentique (à l'intervention de Madame la Commissaire du Comité d'acquisition du Brabant wallon) ; approbation.