[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 30 juin 2021 à 20h00
* 6. Impositions communales. Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés pour l’exercice d'imposition 2016. Réclamation MEDIAPUB S.A.: autorisation d'ester en justice (appel devant la Cour d'Appel de Bruxelles d’un jugement prononcé par le Tribunal de première Instance du Brabant wallon).