[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 30 juin 2021 à 20h00
* 12. Travaux d'amélioration et d'égouttage de la rue Landuyt, du sentier des Fiefs et de l'avenue John Kennedy à Braine-le-Château, réalisés par la S.A. VIABUILD SUD [octobre 2014 - décembre 2016]. Appel principal du jugement prononcé par le Tribunal de première Instance du Brabant wallon introduit par l'entrepreneur et dirigé uniquement contre la commune. Dépôt - par la commune - d'une requête d’appel en intervention contre les autres parties à la cause. Autorisation d'ester en justice : décision.