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34. Mise en disponibilité partielle par défaut d'emploi d'un maître spécial de religion catholique et réaffectation au sein de ...
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* 34. Mise en disponibilité partielle par défaut d'emploi d'un maître spécial de religion catholique et réaffectation au sein de l'école communale dans une autre fonction (maître d'adaptation) : décision.
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