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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00

14. Redevance communale sur la demande de permis d'environnement ou la demande de modification de permis d'environnement : décision.

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* 14. Redevance communale sur la demande de permis d'environnement ou la demande de modification de permis d'environnement : décision.

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