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1. Communications (décisions de l'autorité de tutelle compétente relatives à différents actes du Conseil communal, arrêt du ...

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* 1. Communications (décisions de l'autorité de tutelle compétente relatives à différents actes du Conseil communal, arrêt du Conseil d'État dans un dossier de contentieux fiscal et message relatif aux poids lourds internationaux en transit sur les routes wallonnes).

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