[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mercredi 22 décembre 2021 à 20h00
* 9. Sanctions administratives communales. Convention conclue avec la Province du Brabant wallon fixant les modalités de recours aux fonctionnaires “sanctionnateurs” provinciaux. Résiliation par l'autorité provinciale avec effet au 30 juin 2022 : prise d'acte. Nouvelle convention : approbation.