3. Association Braine Culture (A.B.C.) A.s.b.l. - Comptes pour les exercices 2019 et 2020 : communication.

Le Conseil,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 92 (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Vu la proposition du 15/12/2021 du Centre du Département de la Nature et des Forêts à Liège ;

Vu qu'il est opportun d'envisager des travaux :

[A/ de boisement]{.ul} [dans les parcelles]{.ul} :\ [Triage de Basse-Bodeux]{.ul}\ - 1 du compartiment 42 sise en lieu-dit « Longheid »\ - 5 du compartiment 7 sise en lieu-dit « Ramonster »\ - 3 du compartiment 23 sise en lieu-dit « Laid Fosse »\ - 1 du compartiment 40 sise en lieu-dit « Bois de Bodeux »\ - 1 et 2 du compartiment 41 sises en lieu-dit « Cul du Fat »\ - diverses parcelles dans le compartiment 208 sises en lieu-dit « Heid du Moulin »\ [Triage de Wanne]{.ul}\ - diverses parcelles dans les compartiments 207 et 233\ - 1 du compartiment 228 sise en lieu-dit « Bouhaye »\ - 1 du compartiment 225 sise en lieu-dit « Les sept montagnes »\ - 13 du compartiment 230 sise en lieu-dit « Bouhaye »\ [B/ de dégagement]{.ul} sur une superficie de 10ha dans le triage 12 de Basse-Bodeux

[C/ de dépressage]{.ul} sur une superficie de 42a dans la parcelle 5 du compartiment 225 au lieu-dit « Les sept Montagnes » sur le triage 12 de Wanne [D/ d'entretien de voirie]{.ul}

\- 130 tonnes de pierres destinées à l'entretien de voiries forestières sur le triage de Wanne\ - placement de panneaux C3 sur le triage de Wanne

Vu que certains travaux de plantation, de dégagement et d'élagage seront réalisés par les ouvriers communaux et/ou des étudiants ;

Vu que le total du devis s'élève à 34.207,78 € TVA comprise dont 31.606,28 € en boisement ( 27.584,64 € pour les plantations, 3.710 € pour les travaux de dégagement, 311,64 € pour les travaux de dépressage) et 2.601,50 € en voirie ;

Vu que des crédits budgétaires de 35.000 € et de 12.500 € sont inscrits respectivement aux articles 64001/124-02 (travaux forestiers - reboisement) et 64003/124-02 (travaux forestiers - chemins) du budget 2022 ;

Vu les cahiers des charges rédigés par les services administratifs ;

Vu qu'il est proposé de conclure les marchés par facture acceptée (marchés publics de faible montant) ;

Vu l'avis de légalité favorable du Directeur financier en date du 17/02/2022 ;

Vu le Code forestier ;

(scrutin)

DECIDE :

1. de procéder aux travaux susmentionnés ;
2. d'approuver le montant des marchés ;
3. de conclure les marchés par la facture acceptée (marchés publics de

faible montant) ; - d'approuver les 4 cahiers des charges lui soumis ce jour ; - De financer ces dépenses par les crédits inscrits au budget

  ordinaire de l'exercice 2022, articles 64001/124-02 et 64003/124-02.

- de charger le Collège communal de l'exécution de la présente.