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====== commune de Beauvechain, conseil communal du lundi 25 mai 2020 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2020-05-25t19-30_gcmnwbrbvcadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 25 mai 2020 à 19h30 \\
Maison communale - [[http://goo.gl/maps/5DtIR|Place communale, 3 - 1320 Beauvechain]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Décès d'un conseiller communal - Monsieur André GYRE - Groupe B. Ensemble.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp002:start|2. COVID 19 - Communication]]
* [[.:sp003:start|3. Police - Ordonnance du Bourgmestre - Fermeture de tous les établissements scolaires sur le territoire de la commune de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp004:start|4. Police - Ordonnance du Bourgmestre - Fermeture des parcs et plaines de jeux de la Commune -Confirmation.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp005:start|5. Police - ordonnance de la Bourgmestre - Restrictions des activités au sein des manèges équestres de la Commune - Confirmation.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp006:start|6. Enseignement - Plan de pilotage de notre établissement scolaire - Approbation.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp007:start|7. Enseignement - Plan de formation de notre établissement scolaire Année scolaire 2020-2021 -Validation par le Pouvoir ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp008:start|8. Travaux - Espaces verts - Acquisition d'un tracteur-tondeuse. Approbation des conditions et du mode de passation. ...]]
* [[.:sp009:start|9. IPFBW - Convention de coopération relative à l'organisation d'une centrale d'achat dans le cadre du marché de contrôle et ...]]
* [[.:sp010:start|10. Conseiller en énergie - Rapport d'avancement final 2019 - Approbation. Communication de la délibération du Collège communal ...]]
* [[.:sp011:start|11. PCS 2014-2019 - Rapport financier 2019 - Communication de la délibération du Collège communal du 07 avril 2020.]]
* [[.:sp012:start|12. Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - Modification du plan - Communication de la délibération du Collège communal du 14 ...]]
* [[.:sp013:start|13. Police - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19 - ...]]
* [[.:sp014:start|14. Marchés publics - Motion pour un soutien financier régional suite aux répercussions de la pandémie du COVID 19 sur les ...]]
* [[.:sp015:start|15. Plaines communales de vacances - Renouvellement de l'agrément Centres de vacances 2020 -2022 - Communication de la ...]]
* [[.:sp016:start|16. Plaines communales de vacances 2020 - Dispositions générales Communication de la délibération du Collège communal du 21 ...]]
* [[.:sp017:start|17. Activités communales de vacances - Semaine sur le thème du Bien-Être et Urban stage du 17 au 21 août 2020 - Dispositions ...]]
* [[.:sp018:start|18. Application mobile "Wallonie en Poche" - Convention tripartite de mise à disposition -Communication de la délibération du ...]]
* [[.:sp019:start|19. Actualisation du Plan Communal de Mobilité - Marché conjoint avec la Région wallonne pour la désignation d'un auteur de ...]]
* [[.:sp020:start|20. Enseignement - Adhésion au marché portant sur l'accord cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de ...]]
* [[.:sp021:start|21. Finances - Emprunts destinés au financement partiel du programme extraordinaire de l'exercice 2020 - Consultation de marché ...]]
* [[.:sp022:start|22. Intégration à la Maison du Tourisme du Brabant Wallon - Approbation des statuts et du contrat-programme 2019-2021 - ...]]
* [[.:sp023:start|23. InBW - Convention de mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en oeuvre de la politique locale énergie ...]]
* [[.:sp024:start|24. Finances - Budget pour l'exercice 2020 - Communication de la décision de l'autorité de tutelle du 11 février 2020.]]
* [[.:sp025:start|25. Finances - Règlement général relatif à l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux ...]]
* [[.:sp026:start|26. Finances - Règlement-taxes relatif à la taxe communale annuelle non fractionnable sur la collecte et le traitement des ...]]
* [[.:sp027:start|27. Finances - Vérification encaisse du Directeur financier au 31 mars 2020 Communication.]]
* [[.:sp028:start|28. Finances - Acquisition et distribution de masques à la population Intervention régionale -Exercice 2020 - Prise d'acte.]]
* [[.:sp029:start|29. ATL - Commission Communale de l'Accueil - Procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2020 - Communication de la délibération ...]]
* [[.:sp030:start|30. Acquisition d'un lave-vaisselle professionnel pour l'école de La Bruyère (urgence impérieuse). Attribution du marché. ...]]
* [[.:sp031:start|31. Remplacement du système sécurité incendie - buvette du club de football. Urgence impérieuse. Approbation de l'attribution. ...]]
* [[.:sp032:start|32. Personnel communal - Rapport d'activités du Conseiller en Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme 2019. Délibération du ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp033:start|33. Établissement d'une zone de protection autour de l'église Saint-Martin de Tourinnes-la-Grosse - Arrêté de la Ministre du ...]]
* [[.:sp034:start|34. Enquête confort - Mise à jour des données cadastrales - Communication de la délibération du Collège communal du 12 mai 2020.]]
* [[.:sp035:start|35. Police - Sanctions administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19.]]
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* [[.:sp036:start|36. Règlement général de la police de la circulation routière - Règlement complémentaire - Mise en sens unique de la rue du Plancy.]]
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* [[.:sp037:start|37. DECHETS - Règlement pour l'octroi d'une prime pour les accueillantes d'enfants conventionnées - Approbation - Exercices ...]]
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* [[.:sp038:start|38. DECHETS - Convention de dessaisissement entre la commune de Beauvechain et l'Intercommunale du Brabant wallon pour la ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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++
* [[.:sp039:start|39. DECHETS - Convention de dessaisissement entre la commune de Beauvechain et l'Intercommunale du Brabant wallon pour la ...]]
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* Pour
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* [[.:sp040:start|40. Programme Communal de Développement Rural - Nouvelle ODR et sollicitation de l'organisme accompagnateur - Complément.]]
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* Pour
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* [[.:sp041:start|41. PCS 2020-2025 - Convention de partenariat avec la Maison du Conte et de la Littérature.]]
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* [[.:sp042:start|42. Aînés - Reconduction de la convention cours de gym-douce pour les 65 ans et plus.]]
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* [[.:sp043:start|43. Aînés - Convention de collaboration entre la Commune de Beauvechain et le Service d'Aide aux familles et aux personnes ...]]
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* [[.:sp044:start|44. Mise à disposition d'un milieu d'accueil pour enfants pour une accueillante salariée de l'ISBW - Convention d'occupation ...]]
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* [[.:sp045:start|45. Fabrique d'Eglise St-Roch de L'Ecluse - Compte 2019 - Approbation.]]
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* [[.:sp046:start|47. Fabrique d'Eglise St-Sulpice de Beauvechain - Compte 2019 Réformation.]]
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* [[.:sp047:start|48. Fabrique d'Eglise Ste-Waudru de Nodebais - Compte 2019 Réformation.]]
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* [[.:sp048:start|49. Contrat-cadre pour diverses missions d'auteur de projet. Approbation des conditions et du mode de passation.]]
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* [[.:sp049:start|50. Sécurité routière. Acquisition de coussins berlinois, balisettes et bacs à fleurs pour la réalisation de chicanes. ...]]
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* [[.:sp050:start|51. Personnel communal - Engagement d'un ouvrier qualifié pour le service espaces verts à temps plein (M/F - niveau D2) dans un ...]]
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* [[.:sp051:start|52. Personnel communal - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des communes -Rapport - Prise de connaissance.]]
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* [[.:sp052:start|53. Personnel communal - Démission volontaire d'une employée statutaire pour une mise à la pension à la date du 1 er mars 2020 ...]]
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* [[.:sp053:start|54. Personnel communal - Démission volontaire d'un employé statutaire pour une mise à la pension à la date du 1er avril 2020 - ...]]
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* [[.:sp054:start|55. Enseignement - Mise en disponibilité pour maladie à dater du 27 novembre 2019 d'une institutrice maternelle à titre ...]]
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* [[.:sp055:start|56. Enseignement - Prise de connaissance d'une maternité, d'une mesure d'écartement et d'une réaffectation à d'autres tâches au ...]]
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* [[.:sp056:start|57. Enseignement - Réaffectation à mi-temps à d'autres tâches au sein de l'établissement scolaire en qualité d'institutrice ...]]
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* [[.:sp057:start|58. Enseignement - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire 26 périodes/semaine du 20 janvier 2020 jusqu'au retour ...]]
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* [[.:sp058:start|59. Enseignement - Institutrice primaire temporaire prioritaire - Perte d'une période/semaine à partir du 16 janvier 2020 - ...]]
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* [[.:sp059:start|60. Enseignement - Désignation d'une institutrice primaire temporaire 24 périodes/semaine du 30 janvier 2020 jusqu'au retour de ...]]
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* [[.:sp060:start|61. Enseignement - Désignation d'un Maître spécial en éducation physique 23 périodes/semaine (18 périodes éducation physique et ...]]
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* [[.:sp061:start|62. Enseignement - Désignation d'un Maître spécial en éducation physique 23 périodes/semaine (18 périodes éducation physique et ...]]
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* [[.:sp062:start|63. Enseignement - Demande de disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) - Type IV à 1/2 ...]]
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* [[.:sp063:start|64. Enseignement - Admission au stage dans la fonction de directrice de l'école communale fondamentale de Beauvechain - Désignation.]]
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==== Séance à huis clos ====
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
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/* Fin pour diffusion publique */
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==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~