20. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, pour 4 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Blanmont, le ...

* 20. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, pour 4 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Blanmont, le 28/10/2020 - Ratification/cvm/sl Article 20 - Sans préjudice de l'article 22, pour chaque point de l'ordre du jour des réunions du conseil communal, toutes les pièces se rapportant à ce point - en ce compris le projet de délibération et la note de synthèse explicative visés à l'article 10 du présent règlement — sont mises à la disposition, sans déplacement, des membres du conseil, et ce, dès l'envoi de l'ordre du jour. Cette consultation pourra être exercée par voie électronique. Durant les heures d'ouverture des bureaux, les membres du conseil communal peuvent consulter ces pièces au secrétariat communal. Article 21 - La directrice générale ou le fonctionnaire désigné par elle, ainsi que le directeur financier ou le fonctionnaire désigné par lui, se tiennent à la disposition des conseillers afin de leur donner des explications techniques nécessaires à la compréhension des dossiers dont il est question à l'article 20 du présent règlement, et cela pendant deux périodes précédant la séance du conseil communal, l'une durant les heures normales d'ouverture de bureaux, et l'autre en dehors de ces heures. Par « période » au sens du présent règlement, il y a lieu d'entendre une période de 60 minutes. Les membres du conseil communal désireux que pareilles informations leur soient fournies peuvent prendre rendez-vous avec la ou le fonctionnaire communale concerné-e afin de déterminer à quel moment précis au cours de la période envisagée ils lui feront visite, et ce, afin d'éviter que plusieurs conseillera ;s sollicitent en même temps des explications techniques sur des dossiers différents.