====== None, conseil communal du mardi 21 décembre 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-12-21t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 21 décembre 2021 à 19h00 \\
Visio-conférence \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Tutelle - Décision prise par les Autorités de Tutelle - Information/jb]]
* [[.:sp002:start|2. Budget communal pour l ' exercice 2022: v o t e de d e u x douziemes provisoires]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp003:start|3. Dotation communale extraordinaire à la Zone de Police Orne- Thyle pour l'acquisition et la pose de boîtiers fixes pour ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp004:start|4. Règlement redevance sur les prestations diverses organisées par le service de cohésion sociale - Amendement n°2- Exercices ...]]
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* [[.:sp005:start|5. Finances communales - Attribution des subsides Maison du tourisme du Brabant Wallon exercice 2021 - Décision/ew]]
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* [[.:sp006:start|6. Finances communales - Attribution du subside à C A N A L Zoom pour l'exercice 2021- Décision/ew]]
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* [[.:sp007:start|7. Finances communales - Attribution du subside au Syndicat d'initiative 2021- Décision/ew]]
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* Abstention
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* [[.:sp008:start|8. Finances communales - Attribution des subsides aux différentes unités de scouts 2021 - Décision/ew]]
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* [[.:sp009:start|9. Finances communales - Attribution du subside au Centre Culturel du Brabant Wallon 2021- Décision/ew]]
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* [[.:sp010:start|10. Finances communales - Attribution du subside à l ' A S B L lOOèmeBW - Exercice 2021 - Décision/ew]]
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* [[.:sp011:start|11. Finances communales - Attribution des points aux subsides aux organismes culturels, sportifs pour l'exercice 2021 - Décision/ew]]
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* [[.:sp012:start|12. Fabrique d'Eglise Saint - Martin de Blanmont - Paiement de subsides- Approbation/nv]]
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* [[.:sp013:start|13. Finances communales - Attribution des subsides pour les associations à but de coopération pour l'exercice 2021 - Décision/ew]]
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* [[.:sp014:start|14. Approbation du règlement communal relatif à l'octroi d'une prime pour la digitalisation des points de vente/ew]]
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* [[.:sp015:start|15. Approbation du règlement communal relatif à l'octroi d'une prime pour la stimulation du commerce local et des circuits cours/ew]]
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* [[.:sp016:start|16. Remboursement des avantages sociaux (Saint-Nicolas et Garderies) pour les écoles de l'entité/nv]]
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* [[.:sp017:start|17. Audit de la politique cyclable - Adhésion à la centrale d'achat de l'IPFBW/ag]]
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* [[.:sp018:start|18. Fourniture de services postaux 2022-2025 - Adhésion à la centrale d'achats constituée par l'IPFBW/ag]]
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* [[.:sp019:start|19. Marchés publics et concessions de travaux et de services - Délégation du Conseil communal en faveur du Responsable du ...]]
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* [[.:sp020:start|20. Marchés publics et concessions de travaux et de services - Délégation du Conseil communal en faveur du Contremaître auprès ...]]
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* [[.:sp021:start|21. Cimetières - Cortil - Liste des sépultures d'importance historique - Information / ns]]
* [[.:sp022:start|22. Maison du Tourisme en Brabant wallon - Modification des statuts et contrat-programme 2020-2023 - Validation/st]]
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* [[.:sp023:start|23. Célébration d'un mariage un dimanche - Autorisation - Décision/acd ]]
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==== Séance à huis clos ====
* [[.:hc001:start|24. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 12 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Blanmont, du ...]]
* [[.:hc002:start|25. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 24 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Blanmont, du ...]]
* [[.:hc003:start|26. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 24 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Blanmont, du ...]]
* [[.:hc004:start|27. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 24 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Cortil-Noirmont, du ...]]
* [[.:hc005:start|28. Désignation d'une Directrice d'école a.i. temporaire à horaire complet, du 01/12/2021 au 31/12/2021 pour les entités ...]]
* [[.:hc006:start|29. Désignation d'un maître spécial temporaire de néerlandais pour 2 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de ...]]
* [[.:hc007:start|30. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 20 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Cortil-Noirmont, du ...]]
* [[.:hc008:start|31. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 24 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Blanmont, du ...]]
* [[.:hc009:start|32. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, pour 20 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Chastre, du ...]]
* [[.:hc010:start|33. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 24 périodes/semaine, à l'entité pédagogique de Cortil-Noirmont, du ...]]
* [[.:hc011:start|34. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, pour 1 période/semaine, à l'entité pédagogique de Cortil-Noirmont - ...]]
* [[.:hc012:start|35. Désignation d'une Directrice d'école temporaire à horaire complet, du 01/12/2021 au 04/02/2022 pour l'entité pédagogique de ...]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~