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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 19h00
2. Tutelle - Décision prise par les Autorités de Tutelle - Information/jb
Documents administratifs
Note explicative
Le Collège prend connaissance de la notification des autorités de tutelle dans le dossier suivant : - la délibération du Collège communal du 18 novembre 2021 relative à la location de deux conteneurs décanteurs n'appelle aucune mesure de tutelle et est devenue pleinement exécutoire. - la délibération du Collège communal du 25 novembre 2021 relative au financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédit n'appelle aucune mesure de tutelle et est devenue pleinement exécutoire.
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wbr/cmnchastre/meet/2022-01-25t19-00_gcmnwbrchastreadm_seance_conscmn/sp002/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:48 de 127.0.0.1
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